CC Ardèche des Sources et Volcans

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200039824
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 rue Pouget
Château de Blou
07330 Thueyts
Commune du siège
Thueyts
Téléphone
04 75 89 01 48
Adresse électronique
cdc@ardechedessourcesetvolcans.com
Site internet
www.asv-cdc.fr

Population

9 963Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07025210700258Barnas1209

07

07045210700456Burzet2537

07

07065210700654Chirols1273

07

07087210700878Fabras2466

07

07107210701074Jaujac31 255

07

07315210703153La Souche2392

07

07127210701272Lalevade-d'Ardèche31 165

07

07153210701538Mayres1271

07

07156210701561Meyras3927

07

07161210701611Montpezat-sous-Bauzon2778

07

07173210701736Péreyres150

07

07178210701785Pont-de-Labeaume2579

07

07182210701827Prades31 214

07

07223210702239Saint-Cirgues-de-Prades1141

07

07282210702825Saint-Pierre-de-Colombier2488

07

07322210703229Thueyts31 218

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.D'IMPÉRIO Cédric

Président

Fabras
M.CHAPUIS Pierre

1er Vice président

Thueyts
MmeROBERT Karine

2ème Vice président

Meyras
M.VEYRENC Yves

3ème Vice président

Pont-de-Labeaume
MmeHOUETZ Marion

4ème Vice président

Jaujac
M.FIALON Dominique

5ème Vice président

Lalevade-d'Ardèche
MmeFABREGES Marie-France

6ème Vice président

Montpezat-sous-Bauzon
M.GINEVRA Stéphane

Membre du bureau

Chirols
M.GEIGUER Jacques

Membre du bureau

La Souche
M.LAURENT Guy

Membre du bureau

Mayres
M.BONNET Georges

Membre du bureau

Péreyres
M.PALLOT Thierry

Membre du bureau

Saint-Cirgues-de-Prades
M.FARGIER Gérard

Membre du bureau

Saint-Pierre-de-Colombier
MmeBOUET Lynda

Membre du bureau

Barnas
MmeCHAMBOULEYRON Nicole

Autre délégué

Fabras
M.REYMOND Jean-Pierre

Autre délégué

Burzet
MmeAUDIGIER Agnès

Autre délégué

Burzet
M.PEREZ-CANO Marcel

Autre délégué

La Souche
MmeTERME Annie

Autre délégué

Prades
M.CONDOR Alain

Autre délégué

Prades
M.VALETTE Alain

Autre délégué

Prades
MmeNAHAS Sophie

Autre délégué

Saint-Pierre-de-Colombier
MmeLABROT Valérie

Autre délégué

Thueyts
M.TESTON Daniel

Autre délégué

Thueyts
M.MARTIN Nicolas

Autre délégué

Jaujac
MmeLEYNAUD Aurélie

Autre délégué

Jaujac
MmeRIEU Dominique

Autre délégué

Lalevade-d'Ardèche
M.ORIVES Eric

Autre délégué

Lalevade-d'Ardèche
M.BRUN Marc

Autre délégué

Meyras
M.LHOPITEAU Eric

Autre délégué

Meyras
M.MEJEAN Florian

Autre délégué

Montpezat-sous-Bauzon
M.BOULONI Christian

Autre délégué

Pont-de-Labeaume

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250701851Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas

SMF

70 725

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

149 928

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

106 404

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 261

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

498 927Dotation globaleen euros

498927 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation144 49629 %
Dont dotation d'intercommunalité354 43171 %
39 €DGF par habitant
12 799Population "DGF"
2 886 495 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 06/09/2022

Désignation délégué titulaire suite démissions poste 1er adjoint de M Jean-Pierre REYMOND

Le 16/07/2020

Renouvellement général

Le 25/09/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-25-004 annule et remplace arrêté préfectoral n° 07-2017-09-11-001 du 11 septembre 2017 donc prise de compétence GEMAPI le 25.09.2017

Le 11/09/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-09-11-001 autorisant la modification des statuts de la CC "Ardèche des Sources et Volcans"