Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIDOMSA
Numéro SIREN
250701851
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1976
Date d'effet
17/06/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
870 Rue des Mouliniers
ZI Lucien Auzas
07170 Lavilledieu
Commune du siège
Lavilledieu
Téléphone
04 75 94 33 57
Adresse électronique
contact@sidomsa.net
Site internet
www.sidomsa.net

Population

70 749Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073245CC du Bassin d'Aubenas1542 066

07

200039824CC Ardèche des Sources et Volcans59 932

07

240700815CC Berg et Coiron48 201

07

200072007CC Montagne d'Ardèche34 371

07

240700617CC du Val de Ligne46 179

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUCLES Gérard

Président

M.NAJI Driss

1er Vice-président

M.NURY Didier

2ème Vice-président

M.MARRON Jean-Philippe

3ème Vice-président

M.LOUIS Michel

4ème Vice-président

M.PALLOT Thierry

5ème Vice-président

M.BUFFAT Eric

6ème Vice-président

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Berg et Coiron

    • Transfert total

      CC du Val de Ligne

    • Transfert total

      CC Ardèche des Sources et Volcans

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Cellier-du-Luc - Coucouron - Cros-de-Géorand - Issanlas - Issarlès - Lachapelle-Graillouse - Lanarce - Laveyrune - Lavillatte - Le Béage - Le Lac-d'Issarlès - Le Plagnal - Le Roux - Lespéron - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Alban-en-Montagne - Saint-Cirgues-en-Montagne - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle - Saint-Étienne-de-Lugdarès - Sainte-Eulalie - Usclades-et-Rieutord

    • Transfert partiel

      CC du Bassin d'Aubenas

      Ailhon - Aizac - Aubenas - Fons - Genestelle - Juvinas - Labastide-sur-Bésorgues - Labégude - Lachapelle-sous-Aubenas - Lavilledieu - Laviolle - Lentillères - Mercuer - Saint-Andéol-de-Vals - Saint-Didier-sous-Aubenas - Saint-Joseph-des-Bancs - Saint-Julien-du-Serre - Saint-Michel-de-Boulogne - Saint-Privat - Saint-Sernin - Saint-Étienne-de-Boulogne - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Ucel - Vallées-d'Antraigues-Asperjoc - Vals-les-Bains - Vesseaux - Vinezac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents

Le 27/07/2018

Le 07/03/2008

Adhésion de la CDC Gorges de l'Ardèche en représentation substitution des communes de Rochecolombe, St Maurice d'Ardèche et Vogüé