Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIDOMSA
Numéro SIREN
250701851
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1976
Date d'effet
17/06/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
870 rue des Mouliniers
ZI Lucien Auzas
07170 Lavilledieu
Commune du siège
Lavilledieu
Téléphone
04 75 94 33 57
Adresse électronique
contact@sidomsa.net
Site internet
www.sidomsa.net

Population

70 725Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073245CC du Bassin d'Aubenas1542 008

07

200039824CC Ardèche des Sources et Volcans59 963

07

240700815CC Berg et Coiron48 179

07

200072007CC Montagne d'Ardèche34 363

07

240700617CC Val de Ligne46 212

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUCLES Gérard

Président

CC du Bassin d'Aubenas
M.NURY Didier

1er Vice président

CC Val de Ligne
M.GENEST Jacques

2ème Vice président

CC Montagne d'Ardèche
MmeBROC Peggy

3ème Vice président

CC du Bassin d'Aubenas
M.DURIEU Joël

4ème Vice président

CC du Bassin d'Aubenas
M.PALLOT Thierry

5ème Vice président

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.NAJI Driss

6ème Vice président

CC Berg et Coiron
M.CIVIER Stéphane

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.ESSAYAR Khalid

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.BONNET Jacques

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.PONTHIER Jean-Yves

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.COSTE Jacques

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.ARNAUD Jean-Luc

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.BERNARD Dominique

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.LACROTTE Robert

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.VIANNET Alain

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.PASTRE Michel

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.DEVES Jean-François

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
MmeGENEST Sandrine

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
M.FARGIER Gérard

Autre délégué

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.GEIGUER Jacques

Autre délégué

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.RIEU Dominique

Autre délégué

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.VEYRENC Yves

Autre délégué

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.CHAUSSE Stéphane

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.FALLOT Joseph

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.GUENARD Yannick

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.LOUIS Michel

Autre délégué

CC Montagne d'Ardèche
M.MALLET Cyril

Autre délégué

CC Montagne d'Ardèche
MmeMOUTERDE Hélène

Autre délégué

CC Val de Ligne
M.BOIRON Bernard

Autre délégué

CC Val de Ligne
M.VEDOVATO Bernard

Autre délégué

CC Val de Ligne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Cellier-du-Luc - Coucouron - Cros-de-Géorand - Issanlas - Issarlès - Lachapelle-Graillouse - Lanarce - Laveyrune - Lavillatte - Le Béage - Le Lac-d'Issarlès - Le Plagnal - Le Roux - Lespéron - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Alban-en-Montagne - Saint-Cirgues-en-Montagne - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle - Saint-Étienne-de-Lugdarès - Sainte-Eulalie - Usclades-et-Rieutord

    • Transfert partiel

      CC du Bassin d'Aubenas

      Ailhon - Aizac - Aubenas - Fons - Genestelle - Juvinas - Labastide-sur-Bésorgues - Labégude - Lachapelle-sous-Aubenas - Lavilledieu - Laviolle - Lentillères - Mercuer - Saint-Andéol-de-Vals - Saint-Didier-sous-Aubenas - Saint-Joseph-des-Bancs - Saint-Julien-du-Serre - Saint-Michel-de-Boulogne - Saint-Privat - Saint-Sernin - Saint-Étienne-de-Boulogne - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Ucel - Vallées-d'Antraigues-Asperjoc - Vals-les-Bains - Vesseaux - Vinezac

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Cellier-du-Luc - Coucouron - Cros-de-Géorand - Issanlas - Issarlès - Lachapelle-Graillouse - Lanarce - Laveyrune - Lavillatte - Le Béage - Le Lac-d'Issarlès - Le Plagnal - Le Roux - Lespéron - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Alban-en-Montagne - Saint-Cirgues-en-Montagne - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle - Saint-Étienne-de-Lugdarès - Sainte-Eulalie - Usclades-et-Rieutord

    • Transfert partiel

      CC du Bassin d'Aubenas

      Ailhon - Aizac - Aubenas - Fons - Genestelle - Juvinas - Labastide-sur-Bésorgues - Labégude - Lachapelle-sous-Aubenas - Lavilledieu - Laviolle - Lentillères - Mercuer - Saint-Andéol-de-Vals - Saint-Didier-sous-Aubenas - Saint-Joseph-des-Bancs - Saint-Julien-du-Serre - Saint-Michel-de-Boulogne - Saint-Privat - Saint-Sernin - Saint-Étienne-de-Boulogne - Saint-Étienne-de-Fontbellon - Ucel - Vallées-d'Antraigues-Asperjoc - Vals-les-Bains - Vesseaux - Vinezac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/06/1976

Création d'un groupement

Le 22/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents