SICTOM des Hauts plateaux

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254300718
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/02/1980
Date d'effet
15/02/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone artisanale
48300 Langogne
Commune du siège
Langogne

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Maison cantonale
48170 Châteauneuf-de-Randon
Téléphone
04 66 47 91 43

Population

12 415Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072007CC Montagne d'Ardèche1110

43

244301123CC des Pays de Cayres et de Pradelles105 262

48

200006930CC du Haut Allier Margeride125 422

48

200069102CC Randon - Margeride61 369

48

200069128CC Mont Lozère2252

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROUHEZE Henry

Président

CC du Haut Allier Margeride
M.ROMIEU Serge

1er Vice président

CC Randon - Margeride
M.GAYAUD Gérard

2ème Vice président

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.MEYNIEL Sylvain

3ème Vice président

CC Mont Lozère
M.OZIOL Marc

Membre du bureau

CC du Haut Allier Margeride
M.CHAZE Thierry

Membre du bureau

CC du Haut Allier Margeride
M.RENOUX Luc

Membre du bureau

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.BOYER Serge

Membre du bureau

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.PIRONON Michel

Membre du bureau

CC Randon - Margeride
M.BOUVIER James

Membre du bureau

CC Montagne d'Ardèche
M.DEBIEN Gilbert

Membre du bureau

CC Mont Lozère
M.SUAU Julian

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.BRAUD Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
MmeROCHEBLAVE Catherine

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.ROUDIL Jacky

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.BRUN Jean-Louis

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.VEYRUNE Jean-Luc

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
MmeURBANCIC Caroline

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.SOULIER Jean-Louis

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.CAUVY Yann

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.PALPACUER Bernard

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.MATHIEU Jacques

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.LIABEUF Daniel

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.ENJOLRAS Alain

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.ROBERT Alain

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
MmeVAILLE CUILLERE Béatrice

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.VIGOUROUX Jean Claude

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.BRAUD Paul

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.GIBERT Pierre

Autre délégué

CC des Pays de Cayres et de Pradelles
M.ROLLAND Claude

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.BACHELARD Franck

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.GIBERT Louis

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.RICHARD Laurent

Autre délégué

CC Randon - Margeride

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Haut Allier Margeride

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Arzenc-de-Randon - Chaudeyrac - Châteauneuf-de-Randon - Pierrefiche - Saint-Jean-la-Fouillouse - Saint-Sauveur-de-Ginestoux

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Laveyrune

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Laubert - Montbel

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

Liste des évènements

4

Le 15/02/1980

Création d'un groupement

Le 15/05/2018

AIP (Ardèche, Haute-Loire, Lozère) PREF-BICCL-2018-135-0002

Le 01/01/2017

Mise à jour SDCI 48

Le 29/12/2003

Arrêté interpréf. 03-2058 (mise à jour de la liste des membres, suite à la création de C.C., le S.M. devient à la carte, et refonte des statuts)