SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254800592
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1990
Date d'effet
01/12/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Boulevard Henri Bourrillon
48000 Mende
Commune du siège
Mende
Téléphone
04 66 65 60 00

Population

137 891Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

14

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067171CC Aubrac Carladez Viadène11 864

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère520 069

12

241200641CC Conques-Marcillac412 064

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac27 473

12

241200625CC du Pays Rignacois12 185

12

241200187CA Rodez Agglomération219 275

15

200066678CC de la Châtaigneraie Cantalienne221 726

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes17 223

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn38 044

48

244800470CC du Gévaudan410 039

48

244800405CC Coeur de Lozère516 534

48

200069128CC Mont Lozère23 348

48

200069144CC des Hautes Terres de l'Aubrac15 176

48

200069102CC Randon - Margeride22 871

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PICARD Eric

Président

CC Comtal Lot et Truyère
M.ITIER Jean-Paul

Vice président

CC du Gévaudan
M.SUAU Laurent

Vice président

CC Coeur de Lozère
M.CASTANIER Michel

Vice président

CC de la Châtaigneraie Cantalienne
M.FONTAINE Hubert

Vice président

CC Conques-Marcillac
M.REVEL Benoît

Membre du bureau

CC Aubrac Carladez Viadène
M.BLANC Sébastien

Membre du bureau

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.CALMELLY Jean-Luc

Membre du bureau

CC Comtal Lot et Truyère
MmeSANNIE CARRIERE Catherine

Membre du bureau

CC des Causses à l'Aubrac
MmeDOUSSIERE Régine

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.RODRGUES David

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.LAFOURCADE Noel

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.MARTIN Philippe

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.COUDERC Didier

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.SAINT-LEGER Christian

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.VALARIER Benoît

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.BRUGERON Christian

Autre délégué

CC Mont Lozère
MmeMOURET Evelyne

Autre délégué

CC Mont Lozère
M.MALHERBE Éric

Autre délégué

CC des Hautes Terres de l'Aubrac
M.RAYNALDY Alain

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.VIGOUROUX Didier

Autre délégué

CC Randon - Margeride

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Carladez Viadène

      Condom-d'Aubrac - Curières - Florentin-la-Capelle - Montpeyroux - Saint-Chély-d'Aubrac

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Conques-en-Rouergue - Marcillac-Vallon - Mouret - Muret-le-Château - Nauviale - Pruines - Saint-Christophe-Vallon - Saint-Félix-de-Lunel - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Onet-le-Château - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Arzenc-de-Randon - Chastel-Nouvel - Lachamp-Ribennes - Monts-de-Randon - Saint-Gal

    • Transfert total

      CC Coeur de Lozère

    • Transfert total

      CC du Gévaudan

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Banassac-Canilhac - Chanac - Cultures - Esclanèdes - La Canourgue - La Tieule - Les Hermaux - Les Salces - Les Salelles - Massegros Causses Gorges - Saint-Germain-du-Teil - Saint-Pierre-de-Nogaret - Saint-Saturnin - Trélans

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Ispagnac

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Auzits - Escandolières - Goutrens - Mayran

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Allenc - Brenoux - Chadenet - Laubert - Mont Lozère et Goulet - Montbel - Saint-Étienne-du-Valdonnez - Sainte-Hélène

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Bessuéjouls - Bozouls - Campuac - Coubisou - Entraygues-sur-Truyère - Espalion - Espeyrac - Estaing - Gabriac - Golinhac - La Loubière - Lassouts - Le Cayrol - Le Fel - Le Nayrac - Montrozier - Rodelle - Saint-Côme-d'Olt - Sébrazac - Villecomtal

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Castelnau-de-Mandailles - La Capelle-Bonance - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Pomayrols - Prades-d'Aubrac - Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sainte-Eulalie-d'Olt

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Carladez Viadène

      Condom-d'Aubrac - Curières - Florentin-la-Capelle - Montpeyroux - Saint-Chély-d'Aubrac

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Conques-en-Rouergue - Marcillac-Vallon - Mouret - Muret-le-Château - Nauviale - Pruines - Saint-Christophe-Vallon - Saint-Félix-de-Lunel - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Onet-le-Château - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Arzenc-de-Randon - Chastel-Nouvel - Lachamp-Ribennes - Monts-de-Randon - Saint-Gal

    • Transfert total

      CC Coeur de Lozère

    • Transfert total

      CC du Gévaudan

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Banassac-Canilhac - Chanac - Cultures - Esclanèdes - La Canourgue - La Tieule - Les Hermaux - Les Salces - Les Salelles - Massegros Causses Gorges - Saint-Germain-du-Teil - Saint-Pierre-de-Nogaret - Saint-Saturnin - Trélans

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Ispagnac

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Auzits - Escandolières - Goutrens - Mayran

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Allenc - Brenoux - Chadenet - Lanuéjols - Laubert - Mont Lozère et Goulet - Montbel - Saint-Étienne-du-Valdonnez - Sainte-Hélène

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Bessuéjouls - Bozouls - Campuac - Coubisou - Entraygues-sur-Truyère - Espalion - Espeyrac - Estaing - Gabriac - Golinhac - La Loubière - Lassouts - Le Cayrol - Le Fel - Le Nayrac - Montrozier - Rodelle - Saint-Côme-d'Olt - Sébrazac - Villecomtal

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Castelnau-de-Mandailles - La Capelle-Bonance - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Pomayrols - Prades-d'Aubrac - Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sainte-Eulalie-d'Olt

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Carladez Viadène

      Condom-d'Aubrac - Curières - Florentin-la-Capelle - Montpeyroux - Saint-Chély-d'Aubrac

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Conques-en-Rouergue - Marcillac-Vallon - Mouret - Muret-le-Château - Nauviale - Pruines - Saint-Christophe-Vallon - Saint-Félix-de-Lunel - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Onet-le-Château - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Arzenc-de-Randon - Chastel-Nouvel - Lachamp-Ribennes - Monts-de-Randon - Saint-Gal

    • Transfert total

      CC Coeur de Lozère

    • Transfert total

      CC du Gévaudan

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Banassac-Canilhac - Chanac - Cultures - Esclanèdes - La Canourgue - La Tieule - Les Hermaux - Les Salces - Les Salelles - Massegros Causses Gorges - Saint-Germain-du-Teil - Saint-Pierre-de-Nogaret - Saint-Saturnin - Trélans

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Ispagnac

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Auzits - Escandolières - Goutrens - Mayran

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Allenc - Brenoux - Chadenet - Lanuéjols - Laubert - Mont Lozère et Goulet - Montbel - Saint-Étienne-du-Valdonnez - Sainte-Hélène

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Bessuéjouls - Bozouls - Campuac - Coubisou - Entraygues-sur-Truyère - Espalion - Espeyrac - Estaing - Gabriac - Golinhac - La Loubière - Lassouts - Le Cayrol - Le Fel - Le Nayrac - Montrozier - Rodelle - Saint-Côme-d'Olt - Sébrazac - Villecomtal

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Castelnau-de-Mandailles - La Capelle-Bonance - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Pomayrols - Prades-d'Aubrac - Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sainte-Eulalie-d'Olt

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Carladez Viadène

      Condom-d'Aubrac - Curières - Florentin-la-Capelle - Montpeyroux - Saint-Chély-d'Aubrac

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Conques-en-Rouergue - Marcillac-Vallon - Mouret - Muret-le-Château - Nauviale - Pruines - Saint-Christophe-Vallon - Saint-Félix-de-Lunel - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Onet-le-Château - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Arzenc-de-Randon - Chastel-Nouvel - Lachamp-Ribennes - Monts-de-Randon - Saint-Gal

    • Transfert total

      CC Coeur de Lozère

    • Transfert total

      CC du Gévaudan

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Banassac-Canilhac - Chanac - Cultures - Esclanèdes - La Canourgue - La Tieule - Les Hermaux - Les Salces - Les Salelles - Massegros Causses Gorges - Saint-Germain-du-Teil - Saint-Pierre-de-Nogaret - Saint-Saturnin - Trélans

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Barre-des-Cévennes - Bédouès-Cocurès - Cans et Cévennes - Cassagnas - Florac Trois Rivières - Fraissinet-de-Fourques - Gatuzières - Gorges du Tarn Causses - Hures-la-Parade - La Malène - Les Bondons - Mas-Saint-Chély - Meyrueis - Rousses - Saint-Pierre-des-Tripiers - Vebron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Auzits - Escandolières - Goutrens - Mayran

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Bessuéjouls - Bozouls - Campuac - Coubisou - Entraygues-sur-Truyère - Espalion - Espeyrac - Estaing - Gabriac - Golinhac - La Loubière - Lassouts - Le Cayrol - Le Fel - Le Nayrac - Montrozier - Rodelle - Saint-Côme-d'Olt - Sébrazac - Villecomtal

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Allenc - Brenoux - Chadenet - Lanuéjols - Laubert - Mont Lozère et Goulet - Montbel - Saint-Étienne-du-Valdonnez - Sainte-Hélène

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Castelnau-de-Mandailles - La Capelle-Bonance - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Pomayrols - Prades-d'Aubrac - Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sainte-Eulalie-d'Olt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

25

Le 01/12/1990

Création d'un groupement

Le 14/02/2025

-

Le 21/03/2024

Représentation substitution

Le 21/03/2024

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 24/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges