CC du Pays Rignacois

MIS À JOUR LE 17/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200625
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1995
Date d'effet
29/12/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Portail Haut
12390 Rignac
Commune du siège
Rignac
Téléphone
05 65 80 26 00
Adresse électronique
communautedecommunes@pays-rignacois.fr

Population

5 816Population totale regroupée en vigueur
36,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12008211200084Anglars-Saint-Félix4936

12

12016211200167Auzits4833

12

12024211200241Belcastel1193

12

12031211200316Bournazel2339

12

12095211200951Escandolières2227

12

12111211201116Goutrens2495

12

12142211201421Mayran3630

12

12199211201991Rignac82 163

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALVET Jean-Marc

Président

Rignac
M.ROUQUETTE Dominique

Vice président

Anglars-Saint-Félix
M.MAZARS Yves

Vice président

Mayran
MmeMIRABEL Isabelle

Vice président

Rignac
M.PRADELS Michel

Vice président

Rignac
M.BESSIERE Jean-Louis

Vice président

Belcastel
M.BASTIDE Michel

Vice président

Bournazel

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 703

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

12

251200986Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron

SMO

173 547

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 901

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 891

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

380 893Dotation globaleen euros

380893 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation53 89314 %
Dont dotation d'intercommunalité327 00086 %
59,7 €DGF par habitant
6 382Population "DGF"
1 381 810 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 25/05/2021

Election des 5ème et 6ème vice-présidents de la CC du Pays Rignacois

Le 23/11/2017

Modification des ressources fiscales et financières

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI