CC du Pays Rignacois

MIS À JOUR LE 17/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200625
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1995
Date d'effet
29/12/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Portail Haut
12390 Rignac
Commune du siège
Rignac
Téléphone
05 65 80 26 00
Adresse électronique
communautedecommunes@pays-rignacois.fr

Population

5 852Population totale regroupée en vigueur
36,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12008211200084Anglars-Saint-Félix4948

12

12016211200167Auzits4841

12

12024211200241Belcastel1198

12

12031211200316Bournazel2341

12

12095211200951Escandolières2216

12

12111211201116Goutrens2510

12

12142211201421Mayran3626

12

12199211201991Rignac82 172

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALVET Jean-Marc

Président

Rignac
M.ROUQUETTE Dominique

Vice-président

Anglars-Saint-Félix
M.MAZARS Yves

Vice-président

Mayran
MmeMIRABEL Isabelle

Vice-président

Rignac
M.PRADELS Michel

Vice-président

Rignac
M.BESSIERE Jean-Louis

Vice-président

Belcastel
M.BASTIDE Michel

Vice-président

Bournazel

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 321

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 141

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

425 917

12

251200986Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron

SMO

173 151

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 882

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

124 601

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

282 931

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 792

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

400 604Dotation globaleen euros

400604 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation76 57619 %
Dont dotation d'intercommunalité324 02881 %
63 €DGF par habitant
6 324Population "DGF"
1 455 777 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 08/02/2016

Le 15/06/2015