EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
200068526
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Druelle
12510 Druelle
Commune du siège
Druelle Balsac

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Rignac
12390 Rignac

Population

132 148Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12034211200340Brandonnet1302

12

12071211200712Compolibat1341

12

12121211201215Lanuéjouls1783

12

12191211201918Privezac1353

12

12206211202064Roussennac1638

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200187CA Rodez Agglomération855 625

12

241200807CC Aveyron Bas Ségala Viaur14 525

12

241200658CC du Pays de Salars16 012

12

200069383Ouest Aveyron Communauté525 040

12

241200765CC de Lévézou Pareloup11 222

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac311 210

12

241200674CC du Plateau de Montbazens13 385

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère13 941

12

241200625CC du Pays Rignacois14 983

12

241200641CC Conques-Marcillac15 221

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn1373

12

200068831Pays Ségali Communauté19 647

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn1964

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARTUS Michel

Président

Pays Ségali Communauté
M.GAYRARD Patrick

Vice président

CA Rodez Agglomération
M.CROS Sébastien

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
M.MARTY Patrick

Autre délégué

Brandonnet
M.BOUCHET Didier

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.CATALA Guy

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.KEROSLIAN Jean-Philippe

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.PRINGAULT Pascal

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.RAUNA Alain

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
MmeTAUSSAT Régine

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
MmeVARSI Florence

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.LACOMBE Christian

Autre délégué

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
MmeLACOMBE Sophie

Autre délégué

CC du Pays de Salars
M.BARTHEYE Pierre-Jean

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.DELPECH Michel

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
MmeMOYA Catherine

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.ORCIBAL Jean-Sébastien

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.VIVENS André

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.BERNAD Pierre-Louis

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.BERNIE Christophe

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.VIDAL Jean-François

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.DELERIS Francis

Autre délégué

CC du Plateau de Montbazens
M.DUFIEU Alain

Autre délégué

CC Comtal Lot et Truyère
M.ISSALY Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Pays Rignacois
M.LACOMBE Jean-Marie

Autre délégué

CC Conques-Marcillac
M.MOURIES Jérôme

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.SEGUIN Denis

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Prévinquières - Rieupeyroux

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Verrières

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Ségur - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Campagnac - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sévérac d'Aveyron - Vimenet

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Agen-d'Aveyron - Arques - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Anglars-Saint-Félix - Belcastel - Bournazel - Escandolières - Goutrens - Mayran - Rignac

    • Transfert partiel

      CC du Plateau de Montbazens

      Brandonnet - Compolibat - Drulhe - Lanuéjouls - Privezac - Roussennac - Vaureilles

    • Transfert partiel

      Ouest Aveyron Communauté

      Bor-et-Bar - La Fouillade - La Rouquette - Lunac - Maleville - Martiel - Monteils - Morlhon-le-Haut - Najac - Saint-André-de-Najac - Saint-Igest - Saint-Rémy - Sainte-Croix - Sanvensa - Savignac - Toulonjac - Vailhourles - Villefranche-de-Rouergue - Villeneuve

    • Transfert partiel

      Pays Ségali Communauté

      Baraqueville - Boussac - Calmont - Castanet - Colombiès - Manhac - Moyrazès

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Gabriac - La Loubière - Montrozier

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Le Monastère - Luc-la-Primaube - Onet-le-Château - Rodez - Sainte-Radegonde - Sébazac-Concourès

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Ségur - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      Pays Ségali Communauté

      Baraqueville - Boussac - Calmont - Castanet - Colombiès - Manhac - Moyrazès

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Agen-d'Aveyron - Arques - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Prévinquières - Rieupeyroux

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Le Monastère - Luc-la-Primaube - Onet-le-Château - Rodez - Sainte-Radegonde - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Anglars-Saint-Félix - Belcastel - Bournazel - Escandolières - Goutrens - Mayran - Rignac

    • Transfert partiel

      CC du Plateau de Montbazens

      Brandonnet - Compolibat - Drulhe - Lanuéjouls - Privezac - Roussennac - Vaureilles

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Gabriac - La Loubière - Montrozier

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Campagnac - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sévérac d'Aveyron - Vimenet

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Ségur - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      Pays Ségali Communauté

      Baraqueville - Boussac - Calmont - Castanet - Colombiès - Manhac - Moyrazès

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Agen-d'Aveyron - Arques - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Prévinquières - Rieupeyroux

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Le Monastère - Luc-la-Primaube - Onet-le-Château - Rodez - Sainte-Radegonde - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Anglars-Saint-Félix - Belcastel - Bournazel - Escandolières - Goutrens - Mayran - Rignac

    • Transfert partiel

      CC du Plateau de Montbazens

      Brandonnet - Compolibat - Drulhe - Lanuéjouls - Privezac - Roussennac - Vaureilles

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Gabriac - La Loubière - Montrozier

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Campagnac - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sévérac d'Aveyron - Vimenet

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Ségur - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      Pays Ségali Communauté

      Baraqueville - Boussac - Calmont - Castanet - Colombiès - Manhac - Moyrazès

    • Transfert partiel

      CC Conques-Marcillac

      Clairvaux-d'Aveyron - Salles-la-Source - Valady

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Prévinquières - Rieupeyroux

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Agen-d'Aveyron - Arques - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Druelle Balsac - Le Monastère - Luc-la-Primaube - Onet-le-Château - Rodez - Sainte-Radegonde - Sébazac-Concourès

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC du Pays Rignacois

      Anglars-Saint-Félix - Belcastel - Bournazel - Escandolières - Goutrens - Mayran - Rignac

    • Transfert partiel

      CC du Plateau de Montbazens

      Brandonnet - Compolibat - Drulhe - Lanuéjouls - Privezac - Roussennac - Vaureilles

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Gabriac - La Loubière - Montrozier

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Campagnac - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Palmas d'Aveyron - Pierrefiche - Saint-Laurent-d'Olt - Saint-Martin-de-Lenne - Saint-Saturnin-de-Lenne - Sévérac d'Aveyron - Vimenet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

11

Le 24/08/2021

Le 27/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 03/03/2020

Le 21/12/2018