CC Aveyron Bas Ségala Viaur

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200807
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
Commune du siège
Rieupeyroux
Téléphone
05 65 65 67 38
Adresse électronique
administration@ccabsv.fr

Population

5 735Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12054211200548La Capelle-Bleys2367

12

12258211202585La Salvetat-Peyralès41 017

12

12021200055408Le Bas Ségala71 641

12

12128211201280Lescure-Jaoul2231

12

12190211201900Prévinquières2285

12

12198211201983Rieupeyroux92 001

12

12278211202783Tayrac1193

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE MEIGNEN Jean-Eudes

Président

Le Bas Ségala
M.BESSAC Alain

Vice président

La Capelle-Bleys
M.MARTY Paul

Vice président

La Salvetat-Peyralès
MmeANDURAND LE GUEN Nicole

Vice président

Le Bas Ségala
M.COUDERC Vivian

Vice président

Rieupeyroux
MmeCRAYSSAC Magali

Vice président

Rieupeyroux

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 703

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

12

251200986Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron

SMO

173 547

12

251201430Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

SMF

91 422

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

342 184Dotation globaleen euros

342184 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation118 55335 %
Dont dotation d'intercommunalité223 63165 %
53 €DGF par habitant
6 461Population "DGF"
1 292 744 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

21

Le 28/12/2001

Création d'un groupement

Le 24/11/2023

Changement d'adresse du siège social de la CC ABSV

Le 15/02/2021

Modification des Statuts - Compétence création et gestion de maison de service au public.

Le 15/12/2017

Modification des ressources fiscales et financières