Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
251201430
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/1996
Date d'effet
23/04/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
12800 Naucelle
Commune du siège
Naucelle
Téléphone
05 65 71 12 64
Adresse électronique
contrat.riviere.viaur@wanadoo.fr

Population

91 422Population totale regroupée en vigueur
27,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

17

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200088607SMAEP du Viaur17 176

12

251200671SIAEP du Liort et du Jaoul14 824

12

200073799SM des eaux du Lévézou Ségala169 937

12

200068831Pays Ségali Communauté2318 911

12

241200542CC du Réquistanais84 909

12

241200187CA Rodez Agglomération11 837

12

241200807CC Aveyron Bas Ségala Viaur65 735

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac47 787

12

241200765CC de Lévézou Pareloup105 481

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère11 799

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn34 108

12

200069383Ouest Aveyron Communauté416 762

12

241200658CC du Pays de Salars87 617

81

248100497CC Val 812239

81

200040905CC Carmausin-Ségala121 540

81

200034064CC du Cordais et du Causse23 235

82

248200107Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron11 543

Délégués

90

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGOURD Yves

Président

SM des eaux du Lévézou Ségala
M.DALMAYRAC Gilbert

Vice président

CC du Réquistanais
M.DEBAR Serge

Vice président

Ouest Aveyron Communauté
M.MALATERRE Guy

Vice président

CC Carmausin-Ségala
M.BORIES André

Membre du bureau

Pays Ségali Communauté
MmeJANKOWSKI Sandrine

Membre du bureau

Pays Ségali Communauté
M.LAUGIER Joël

Membre du bureau

Pays Ségali Communauté
MmePEAN-BARRE Marie

Membre du bureau

Pays Ségali Communauté
M.SUDRES Vincent

Membre du bureau

Pays Ségali Communauté
M.LATIEULE Yves

Membre du bureau

CC du Réquistanais
M.FALIPOU Jérôme

Membre du bureau

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.MARTY Paul

Membre du bureau

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.MARTIN Daniel

Membre du bureau

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.BANCAREL Jean-Marie

Membre du bureau

CC de Lévézou Pareloup
M.BARTHES Joël

Membre du bureau

CC de Lévézou Pareloup
M.SIGAUD Guilhem

Membre du bureau

CC de Lévézou Pareloup
M.BAULEZ Vincent

Membre du bureau

CC du Pays de Salars
M.FOURY Stéphane

Membre du bureau

CC du Pays de Salars
M.MALLEVIALE Jean-Marie

Membre du bureau

CC du Pays de Salars
M.NESPOULOUS Régis

Membre du bureau

CC du Pays de Salars
MmeCAMPAGNARO Marie-Claude

Membre du bureau

CC Val 81
MmeEMERIAUD Françoise

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
MmeAZAM Rolande

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
M.COUET Thierry

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
MmeRICHARD MUNOZ Sonia

Membre du bureau

CC Carmausin-Ségala
M.DESHAYES Laurent

Membre du bureau

CC du Cordais et du Causse
MmeBOUSQUET Sandrine

Autre délégué

SMAEP du Viaur
M.SAUREL Alexandre

Autre délégué

SIAEP du Liort et du Jaoul
M.PIERRON Raymond

Autre délégué

SM des eaux du Lévézou Ségala
M.MAGES Bernard

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
MmeBOUSQUET Sandrine

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.ARTUS Michel

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.BEC Alain

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.BOUSQUIE Christian

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.BRANCHARD Patrick

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.COUDERC Pierre

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.CUOC Jérôme

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.DE KERMOAL François

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.FLOTTES Laurent

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
MmeFONTENAY Bernadtte

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.GAZAN Marc

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.GINESTET Emmanuel

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.LAFARGE Marc

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.MARTY Anthony

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.MOLINIER Benoît

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.MOUYSSET Jean-Luc

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.CAZALS Bernard

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.ALVERNHE Jordan

Autre délégué

Pays Ségali Communauté
M.ALMAYRAC Gilles

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.CHOISIT Yannick

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.TREMOLIERES Daniel

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.LACAN Jacky

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.NICOLAS Pierre

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.TAYAC Guy

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.SADOUL Jean-Philippe

Autre délégué

CA Rodez Agglomération
M.BESSAC Alain

Autre délégué

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.BROS Daniel

Autre délégué

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.COLOMBIES Hervé

Autre délégué

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.LAGARRIGUE Jean-Claude

Autre délégué

CC Aveyron Bas Ségala Viaur
M.BERNIE Christophe

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.DE LESCURE Jérôme

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.LACAZE François

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
M.MINERVA David

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeFERRIEU Valérie

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.ARGUEL Daniel

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.BONNEFOUS Alfred

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.CANCES Philippe

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.CASTAN Alexis

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
MmeIZARD Nadine

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
MmeMARTIN Yolande

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.GAFFARD Laurent

Autre délégué

CC Comtal Lot et Truyère
M.AURIOL Daniel

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.BALARD Frédéric

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.CASTANIER Bernard

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.BOUNON Eric

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.MERCADIER Dorian

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.VIDAL Bernard

Autre délégué

Ouest Aveyron Communauté
M.BRU Charles Henry

Autre délégué

CC du Pays de Salars
M.CHAUCHARD Bruno

Autre délégué

CC du Pays de Salars
M.FAVIER Julien

Autre délégué

CC du Pays de Salars
M.VERNHES Alain

Autre délégué

CC du Pays de Salars
M.DELMAR David

Autre délégué

CC Val 81
M.MARTY Denis

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
M.BARRIA Benoît

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
MmeCASTE-DEBAR Monique

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
M.MARTIN Daniel

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
M.MAFFRE Alain

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
MmeZWEERUS Katja

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
M.VIALA Patrick

Autre délégué

CC Carmausin-Ségala
M.CAYRE Jean-Christophe

Autre délégué

CC du Cordais et du Causse

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Cordais et du Causse - CC Carmausin-Ségala - CC Comtal Lot et Truyère - CC des Causses à l'Aubrac - Pays Ségali Communauté - Ouest Aveyron Communauté - CA Rodez Agglomération - CC du Réquistanais - CC du Pays de Salars - CC de Lévézou Pareloup - CC Aveyron Bas Ségala Viaur - CC de la Muse et des Raspes du Tarn - CC Val 81 - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert total

      CC de Lévézou Pareloup

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Lacapelle-Pinet - Lédas-et-Penthiès

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Jouqueviel - Le Ségur - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Montirat - Pampelonne - Saint-Christophe - Sainte-Gemme - Tanus - Tréban - Trévien

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Arques - Comps-la-Grand-Ville - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars - Prades-Salars - Salmiech - Trémouilles

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Lestrade-et-Thouels - Saint-Beauzély

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Connac - Durenque - La Selve - Lédergues - Rullac-Saint-Cirq - Réquista - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - La Salvetat-Peyralès - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Rieupeyroux - Tayrac

    • Transfert partiel

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

      Laguépie

    • Transfert total

      Pays Ségali Communauté

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Montrozier

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Luc-la-Primaube

    • Transfert partiel

      Ouest Aveyron Communauté

      Bor-et-Bar - La Fouillade - Lunac - Saint-André-de-Najac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Laparrouquial - Saint-Martin-Laguépie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Cordais et du Causse - CC Carmausin-Ségala - CC Comtal Lot et Truyère - CC des Causses à l'Aubrac - Pays Ségali Communauté - Ouest Aveyron Communauté - CA Rodez Agglomération - CC du Réquistanais - CC du Pays de Salars - CC de Lévézou Pareloup - CC Aveyron Bas Ségala Viaur - CC de la Muse et des Raspes du Tarn - CC Val 81 - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert total

      CC de Lévézou Pareloup

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Lacapelle-Pinet - Lédas-et-Penthiès

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Jouqueviel - Le Ségur - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Montirat - Pampelonne - Saint-Christophe - Sainte-Gemme - Tanus - Tréban - Trévien

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Arques - Comps-la-Grand-Ville - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars - Prades-Salars - Salmiech - Trémouilles

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Lestrade-et-Thouels - Saint-Beauzély

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Connac - Durenque - La Selve - Lédergues - Rullac-Saint-Cirq - Réquista - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - La Salvetat-Peyralès - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Rieupeyroux - Tayrac

    • Transfert partiel

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

      Laguépie

    • Transfert total

      Pays Ségali Communauté

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Montrozier

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Luc-la-Primaube

    • Transfert partiel

      Ouest Aveyron Communauté

      Bor-et-Bar - La Fouillade - Lunac - Saint-André-de-Najac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Laparrouquial - Saint-Martin-Laguépie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Cordais et du Causse - CC Carmausin-Ségala - CC Comtal Lot et Truyère - CC des Causses à l'Aubrac - Pays Ségali Communauté - Ouest Aveyron Communauté - CA Rodez Agglomération - CC du Réquistanais - CC du Pays de Salars - CC de Lévézou Pareloup - CC Aveyron Bas Ségala Viaur - CC de la Muse et des Raspes du Tarn - CC Val 81 - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert total

      CC de Lévézou Pareloup

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Lacapelle-Pinet - Lédas-et-Penthiès

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Jouqueviel - Le Ségur - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Montirat - Pampelonne - Saint-Christophe - Sainte-Gemme - Tanus - Tréban - Trévien

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Arques - Comps-la-Grand-Ville - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars - Prades-Salars - Salmiech - Trémouilles

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Lestrade-et-Thouels - Saint-Beauzély

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Connac - Durenque - La Selve - Lédergues - Rullac-Saint-Cirq - Réquista - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - La Salvetat-Peyralès - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Rieupeyroux - Tayrac

    • Transfert partiel

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

      Laguépie

    • Transfert total

      Pays Ségali Communauté

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Montrozier

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Luc-la-Primaube

    • Transfert partiel

      Ouest Aveyron Communauté

      Bor-et-Bar - La Fouillade - Lunac - Saint-André-de-Najac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Laparrouquial - Saint-Martin-Laguépie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Cordais et du Causse - CC Carmausin-Ségala - CC Comtal Lot et Truyère - CC des Causses à l'Aubrac - Pays Ségali Communauté - Ouest Aveyron Communauté - CA Rodez Agglomération - CC du Réquistanais - CC du Pays de Salars - CC de Lévézou Pareloup - CC Aveyron Bas Ségala Viaur - CC de la Muse et des Raspes du Tarn - CC Val 81 - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert total

      CC de Lévézou Pareloup

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Lacapelle-Pinet - Lédas-et-Penthiès

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Jouqueviel - Le Ségur - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Montirat - Pampelonne - Saint-Christophe - Sainte-Gemme - Tanus - Tréban - Trévien

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Salars

      Arques - Comps-la-Grand-Ville - Flavin - Le Vibal - Pont-de-Salars - Prades-Salars - Salmiech - Trémouilles

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Lestrade-et-Thouels - Saint-Beauzély

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Connac - Durenque - La Selve - Lédergues - Rullac-Saint-Cirq - Réquista - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Bertholène - Gaillac-d'Aveyron - Laissac-Sévérac l'Église - Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aveyron Bas Ségala Viaur

      La Capelle-Bleys - La Salvetat-Peyralès - Le Bas Ségala - Lescure-Jaoul - Rieupeyroux - Tayrac

    • Transfert partiel

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

      Laguépie

    • Transfert total

      Pays Ségali Communauté

    • Transfert partiel

      CC Comtal Lot et Truyère

      Montrozier

    • Transfert partiel

      CA Rodez Agglomération

      Luc-la-Primaube

    • Transfert partiel

      Ouest Aveyron Communauté

      Bor-et-Bar - La Fouillade - Lunac - Saint-André-de-Najac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Laparrouquial - Saint-Martin-Laguépie

Autres

  • Autres
    • À la carte

      CC Carmausin-Ségala - SM des eaux du Lévézou Ségala - SMAEP du Viaur - CA Rodez Agglomération - SIAEP du Liort et du Jaoul

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/04/1996

Création d'un groupement

Le 31/05/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 06/11/2015