Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Sigle
CCQRGA
Numéro SIREN
248200107
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : redevance spéciale ordures ménagères

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1997
Date d'effet
23/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Place de la Mairie
Maison des services publics
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
Commune du siège
Saint-Antonin-Noble-Val
Téléphone
05 63 30 67 01
Adresse électronique
contact@cc.qrga.fr

Population

7 987Population totale regroupée en vigueur
17,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81184218101848Montrosier134

82

82029218200293Castanet2278

82

82038218200384Caylus51 495

82

82041218200418Cazals1242

82

82056218200566Espinas1214

82

82061218200616Féneyrols1170

82

82069218200699Ginals1197

82

82082218200822Lacapelle-Livron1212

82

82088218200889Laguépie2659

82

82100218201002Loze1127

82

82133218201333Mouillac192

82

82137218201374Parisot2571

82

82147218201473Puylagarde2349

82

82155218201556Saint-Antonin-Noble-Val71 984

82

82172218201721Saint-Projet2297

82

82187218201879Varen2657

82

82191218201911Verfeil2409

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONSANG Gilles

Président

Loze
M.PALACH JOSIAN

Vice président

Saint-Antonin-Noble-Val
M.FERAL Daniel

Vice président

Espinas
M.COUSI VINCENT

Vice président

Caylus
M.CROS EMMANUEL

Vice président

Laguépie
M.BESSEDE DANIEL

Vice président

Parisot
MmeLAFON CECILE

Vice président

Ginals
M.BAYLAC FERNAND

Autre délégué

Verfeil
M.CHARDENET DIDIER

Autre délégué

Verfeil
M.RENAULT FRANCOIS

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
M.SCHATZ-BOITEL ERIC

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
MmeBIRS ELISABETH

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
MmeRAMES BERNADETTE

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
MmePAPADOPOULO ALEXANDRA

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
MmeTEULIERES CHLOE

Autre délégué

Saint-Antonin-Noble-Val
MmeBAGES Catherine

Autre délégué

Cazals
M.DUPONT ALAIN

Autre délégué

Caylus
M.SERVIERES FRANCOIS

Autre délégué

Caylus
MmeDAVID AMELIE

Autre délégué

Caylus
MmeMIRAMONT MARTINE

Autre délégué

Caylus
M.REGOURD SERGE

Autre délégué

Laguépie
M.ROMANO JEAN CLAUDE

Autre délégué

Mouillac
M.TABARLY MICHEL

Autre délégué

Castanet
M.FLORENS MICHEL

Autre délégué

Castanet
M.VIROLLE ALAIN

Autre délégué

Puylagarde
M.DESMEDT DIDIER

Autre délégué

Puylagarde
M.ICHES ALAIN

Autre délégué

Parisot
M.BURG JEAN PIERRE

Autre délégué

Saint-Projet
M.FRAUCIEL JEAN PIERRE

Autre délégué

Saint-Projet
M.DONNADIEU PIERRE

Autre délégué

Varen
M.HEBRARD PIERRE

Autre délégué

Varen
M.GALLAND CHRISTIAN

Autre délégué

Féneyrols
M.GAUTIER THIERRY

Autre délégué

Montrosier
M.MARTY DIDIER

Autre délégué

Lacapelle-Livron

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

98 421

82

200049690PETR Pays Midi-Quercy

PETR

51 092

82

200061257SM Tarn-et-Garonne Aménagement

SMO

192 767

12

200073799SM des eaux du Lévézou Ségala

SMF

70 442

82

200103166EPAGE du bassin versant Aveyron Aval

SMF

122 624

12

251201430Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

SMF

91 422

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

350 049Dotation globaleen euros

350049 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation116 06833 %
Dont dotation d'intercommunalité233 98167 %
35,4 €DGF par habitant
9 901Population "DGF"
1 562 240 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

23

Le 23/12/1997

Création d'un groupement

Le 10/10/2023

Le 14/09/2023

Délibération conseil communautaire

Le 04/07/2023

Délibération définition de l'intérêt communautaire