EPAGE du bassin versant Aveyron Aval

MIS À JOUR LE 07/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
200103166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2024
Date d'effet
01/01/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Avenue du Château
82800 Nègrepelisse
Commune du siège
Nègrepelisse

Population

125 281Population totale regroupée en vigueur
82,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

200034064CC du Cordais et du Causse21 910

82

248200107Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron27 987

82

248200099CA Grand Montauban269 771

82

248200057CC du Quercy Caussadais219 590

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise25 357

82

200066884CC Quercy Vert-Aveyron220 666

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROS EMMANUEL

Président

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
MmeBERLY MARIE-CLAUDE

Vice-président

CA Grand Montauban
M.CRAIS GERARD

Vice-président

CC du Quercy Caussadais
M.SILOT JEAN-LUC

Vice-président

CC du Pays de Lafrançaise
M.TELLIER MORGAN

Vice-président

CC Quercy Vert-Aveyron
M.BESOMBES SERGE

Autre délégué

CC du Cordais et du Causse
MmeGRAVIER SYLVIE

Autre délégué

CC du Cordais et du Causse
M.BONSANG GILLES

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.GABACH ALAIN

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.PASSEDAT NILS

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.DELBREIL THIERRY

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.SERRA GABRIEL

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Caussade - Cayrac - Cayriech - Labastide-de-Penne - Lapenche - Lavaurette - Mirabel - Montalzat - Monteils - Montpezat-de-Quercy - Puylaroque - Réalville - Saint-Cirq - Saint-Georges - Saint-Vincent-d'Autéjac - Septfonds

    • Transfert total

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Albias - Bioule - Bruniquel - Génébrières - Monclar-de-Quercy - Montricoux - Nègrepelisse - Puygaillard-de-Quercy - Saint-Étienne-de-Tulmont - Vaïssac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Le Riols - Milhars - Penne - Roussayrolles - Saint-Martin-Laguépie - Saint-Michel-de-Vax - Vaour

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Lamothe-Capdeville - Léojac - Montauban - Saint-Nauphary - Villemade

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Caussade - Cayrac - Cayriech - Labastide-de-Penne - Lapenche - Lavaurette - Mirabel - Montalzat - Monteils - Montpezat-de-Quercy - Puylaroque - Réalville - Saint-Cirq - Saint-Georges - Saint-Vincent-d'Autéjac - Septfonds

    • Transfert total

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Albias - Bioule - Bruniquel - Génébrières - Monclar-de-Quercy - Montricoux - Nègrepelisse - Puygaillard-de-Quercy - Saint-Étienne-de-Tulmont - Vaïssac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Le Riols - Milhars - Penne - Roussayrolles - Saint-Martin-Laguépie - Saint-Michel-de-Vax - Vaour

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Lamothe-Capdeville - Léojac - Montauban - Saint-Nauphary - Villemade

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Caussade - Cayrac - Cayriech - Labastide-de-Penne - Lapenche - Lavaurette - Mirabel - Montalzat - Monteils - Montpezat-de-Quercy - Puylaroque - Réalville - Saint-Cirq - Saint-Georges - Saint-Vincent-d'Autéjac - Septfonds

    • Transfert total

      Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Albias - Bioule - Bruniquel - Génébrières - Monclar-de-Quercy - Montricoux - Nègrepelisse - Puygaillard-de-Quercy - Saint-Étienne-de-Tulmont - Vaïssac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Le Riols - Milhars - Penne - Roussayrolles - Saint-Martin-Laguépie - Saint-Michel-de-Vax - Vaour

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Lamothe-Capdeville - Léojac - Montauban - Saint-Nauphary - Villemade

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2024

Création d'un syndicat mixte fermé