CC Quercy Vert-Aveyron

MIS À JOUR LE 01/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCQVA
Numéro SIREN
200066884
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/09/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
370 Avenue du 8 Mai 1945
Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics
82800 Nègrepelisse
Commune du siège
Nègrepelisse
Téléphone
05 63 30 90 90
Adresse électronique
contact@quercyvertaveyron.fr

Population

22 114Population totale regroupée en vigueur
68,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82002218200020Albias53 326

82

82018218200186Bioule21 220

82

82026218200269Bruniquel1649

82

82066218200665Génébrières2650

82

82176218201762La Salvetat-Belmontet2981

82

82115218201150Monclar-de-Quercy42 078

82

82132218201325Montricoux21 203

82

82134218201341Nègrepelisse95 943

82

82145218201457Puygaillard-de-Quercy1386

82

82161218201614Saint-Étienne-de-Tulmont64 130

82

82184218201846Vaïssac2970

82

82192218201929Verlhac-Tescou1578

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TELLIER Morgan

Président

Nègrepelisse
MmePERN SAVIGNAC Fabienne

1er Vice président

Montricoux
M.MASSIP Eric

3ème Vice président

Saint-Étienne-de-Tulmont
M.PEZOUS Bernard

6ème Vice président

La Salvetat-Belmontet
MmeSOULIE Christiane

7ème Vice président

Bruniquel
M.MEILLERAT Jean-PIERRE

8ème Vice président

MmeRIGAUD MARION

9ème Vice président

M.JANNIN Michel

10ème Vice président

MmeMAGNANI Véronique

Vice président

Albias
M.PISANI PIERRE

Membre du bureau

Saint-Étienne-de-Tulmont
M.ARLANDES REGIS

Membre du bureau

Monclar-de-Quercy
M.JANIN MICHEL

Membre du bureau

Montricoux
M.CAMBON YANN

Membre du bureau

Nègrepelisse
M.ESCALETTE GAETAN

Membre du bureau

Puygaillard-de-Quercy
M.LAVITRY LAURENT

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Tulmont
MmeDELCROS LAURENCE

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Tulmont
M.LONJOU LOUIS

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Tulmont
MmeANNE MICHELE

Autre délégué

Saint-Étienne-de-Tulmont
M.MONESMA MICHEL

Autre délégué

Albias
M.LONGUEVILLE ERIC

Autre délégué

Albias
MmePEDRON JEANNETTE

Autre délégué

Albias
MmeVALETON CELINE

Autre délégué

Albias
MmeBLANCHE SYLVIE

Autre délégué

Bioule
MmeRIGAUD MARION

Autre délégué

Génébrières
M.LASFARGEAS THIERRY

Autre délégué

La Salvetat-Belmontet
MmeLASSERRE MURIEL

Autre délégué

Monclar-de-Quercy
MmeVERDIER LAURENCE

Autre délégué

Nègrepelisse
MmePLANCHENAULT KATIE

Autre délégué

Nègrepelisse
M.CALMETTES JACQUES

Autre délégué

Nègrepelisse
M.CAMASSES JACQUES

Autre délégué

Nègrepelisse
MmePELLEGRIN MARIE PAULE

Autre délégué

Nègrepelisse
M.FERRET JEAN LUC

Autre délégué

Nègrepelisse
MmeVIREL DELPHINE

Autre délégué

Nègrepelisse
M.MAUGET JEAN PAUL

Autre délégué

Vaïssac
M.POVERT FRANCIS

Autre délégué

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

200008167SM du Tescou et du Tescounet

SMF

107 566

82

200049690PETR Pays Midi-Quercy

PETR

51 092

82

200061257SM Tarn-et-Garonne Aménagement

SMO

192 767

82

200090587SMAEP de Monclar - Saint-Nauphary

SMF

7 538

81

258102441SM de rivière Cérou Vère

SMO

52 567

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

98 421

82

200103166EPAGE du bassin versant Aveyron Aval

SMF

122 624

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

197 239Dotation globaleen euros

197239 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation6 5303 %
Dont dotation d'intercommunalité190 70997 %
8,3 €DGF par habitant
23 683Population "DGF"
2 860 193 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 09/09/2016

Création d'un groupement

Le 04/12/2024

Compétence action sociale accueil collectif du jeune enfant de moins de trois ans

Le 16/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 14/10/2019

Répartition des sièges en raison du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020