SM du Tescou et du Tescounet

MIS À JOUR LE 14/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200008167
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/2007
Date d'effet
15/03/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Allée Jean Jaurès
81630 Salvagnac
Commune du siège
Salvagnac
Téléphone
05 63 57 11 85
Adresse électronique
s.mixte.tescou@orange.fr

Population

107 566Population totale regroupée en vigueur
148,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100773CC Val'Aïgo16 987

81

200066124CA Gaillac-Graulhet826 226

82

200066884CC Quercy Vert-Aveyron43 637

82

248200099CA Grand Montauban768 680

82

200066652CC Grand Sud Tarn-et-Garonne12 036

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEADE Jean-Claude

Président

CA Gaillac-Graulhet
M.PAULIN GEORGES

Vice président

CA Gaillac-Graulhet
M.PEZOUS Bernard

Vice président

CC Quercy Vert-Aveyron
M.PAILLARES Bernard

Vice président

CA Grand Montauban

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary

    • Transfert partiel

      CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

      Varennes - Villebrumier

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou

    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Le Born - Villemur-sur-Tarn

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary

    • Transfert partiel

      CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

      Varennes - Villebrumier

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou

    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Le Born - Villemur-sur-Tarn

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac

    • Transfert partiel

      CA Grand Montauban

      Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary

    • Transfert partiel

      CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

      Varennes - Villebrumier

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou

    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Le Born - Villemur-sur-Tarn

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Gaillac-Graulhet

  • Lutte contre la pollution de l'air

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 15/03/2007

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Le 04/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/12/2017