SM du Tescou et du Tescounet
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LHERM Maryline | Président | CA Gaillac-Graulhet |
| M. | PAILLARES Bernard | 1er Vice-président | CA Grand Montauban |
| M. | MIRAMOND Bernard | 2ème Vice-président | CA Gaillac-Graulhet |
| M. | PEZOUS Bernard | 3ème Vice-président | CC Quercy Vert-Aveyron |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Gaillac-Graulhet
Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac
CA Grand Montauban
Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Varennes - Villebrumier
CC Quercy Vert-Aveyron
La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou
CC Val'Aïgo
Le Born - Villemur-sur-Tarn
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Gaillac-Graulhet
Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac
CA Grand Montauban
Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Varennes - Villebrumier
CC Quercy Vert-Aveyron
La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou
CC Val'Aïgo
Le Born - Villemur-sur-Tarn
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA Gaillac-Graulhet
Beauvais-sur-Tescou - Castelnau-de-Montmiral - Gaillac - La Sauzière-Saint-Jean - Lisle-sur-Tarn - Montdurausse - Montgaillard - Puycelsi - Saint-Urcisse - Salvagnac - Tauriac
CA Grand Montauban
Corbarieu - Montauban - Reyniès - Saint-Nauphary
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Varennes - Villebrumier
CC Quercy Vert-Aveyron
La Salvetat-Belmontet - Monclar-de-Quercy - Verlhac-Tescou
CC Val'Aïgo
Le Born - Villemur-sur-Tarn
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air