PETR Pays Midi-Quercy

MIS À JOUR LE 13/06/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049690
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Marcelin Viguié
82800 Nègrepelisse
Commune du siège
Nègrepelisse
Téléphone
05 63 24 60 64

Population

51 092Population totale regroupée en vigueur
43,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200107Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron107 987

82

200066884CC Quercy Vert-Aveyron1622 114

82

248200057CC du Quercy Caussadais1520 991

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALMETTES JACQUES

Président

CC Quercy Vert-Aveyron
M.BENAVENT JEAN PIERRE

Vice président

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.JEANJEAN CLAUDE

Vice président

CC du Quercy Caussadais
M.FERTE DENIS

Membre du bureau

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.TELLIER MORGAN

Membre du bureau

CC Quercy Vert-Aveyron
M.PEZOUS BERNARD

Membre du bureau

CC Quercy Vert-Aveyron
M.PISANI PIERRE

Membre du bureau

CC Quercy Vert-Aveyron
MmeSINOPOLI Nadine

Membre du bureau

CC du Quercy Caussadais
M.PASSEDAT NILS

Membre du bureau

CC du Quercy Caussadais
MmeMOUREAU MARIE MADELEINE

Membre du bureau

CC du Quercy Caussadais
M.BONSANG GILLES

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
MmeLAFON CECILE

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.BOUZILLARD JOEL

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.FERAL DANIEL

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.VIROLLE ALAIN

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.CROS EMMANUEL

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.CHARDENET DIDIER

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.HEBRARD PIERRE

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.DUCOS JEAN JACQUES

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.SALACROUX JEAN PIERRE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
MmePERN SAVIGNAC FABIENNE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
MmeTILLON GEORGETTE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.QUATRE CHRISTIAN

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
MmeSOULIE CHRISTIANE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.MASSEREY PIERRE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.LAFON CLAUDE

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.MONESMA MICHEL

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.FERRET JEAN LUC

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.MEILLEURAT Jean Pierre

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.CLAUSSE Jean François

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.CHANRION JEAN LUC

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
MmeHERMET RIVIERE MARIE CLAUDE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.CRAIS GERARD

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
MmeDANIELE DAVID

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.CLARMONT JEAN CLAUDE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
MmeHEBRAL VALERIE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.BELREPAYRE REMI

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.MOURGUES ANDRE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.BONHOMME FRANCOIS

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
MmeLOUISE-BAILLOU CAROLE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.RONCHI MICHEL

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

14

Le 12/12/2014

Création d'un groupement

Le 09/07/2021

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Le 11/09/2020

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Le 14/08/2020

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Le 07/03/2019

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