CC du Quercy Caussadais

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248200057
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1996
Date d'effet
30/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
264 Route du Treilhou
82300 Caussade
Commune du siège
Caussade
Téléphone
05 63 93 28 66

Population

20 991Population totale regroupée en vigueur
53,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82007218200079Auty1149

82

82037218200376Caussade127 052

82

82039218200392Cayrac1584

82

82040218200400Cayriech1286

82

82078218200780Labastide-de-Penne1126

82

82092218200921Lapenche1288

82

82095218200954Lavaurette1227

82

82110218201101Mirabel11 055

82

82113218201135Molières21 286

82

82119218201192Montalzat1671

82

82126218201267Monteils21 457

82

82128218201283Montfermier1111

82

82131218201317Montpezat-de-Quercy21 637

82

82148218201481Puylaroque1708

82

82149218201499Réalville31 901

82

82159218201598Saint-Cirq1587

82

82162218201622Saint-Georges1276

82

82174218201747Saint-Vincent-d'Autéjac1292

82

82179218201796Septfonds42 298

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUZIES Guy

Président

Saint-Cirq
M.CRAIS Gérard

Vice président

Auty
M.HEBRARD Gérard

Vice président

Caussade
MmeHEBRAL Valérie

Vice président

Molières
M.MOUNIE Gérard

Vice président

Montpezat-de-Quercy
MmeQUINTARD Nadine

Vice président

Saint-Vincent-d'Autéjac
MmeLOUISE-BAILLOU CAROLE

Autre délégué

Caussade
M.CLARMONT JEAN CLAUDE

Autre délégué

Caussade
MmeAGUILAR MARTINE

Autre délégué

Caussade
M.BONHOMME FRANCOIS

Autre délégué

Caussade
MmeDAVID DANIELE

Autre délégué

Caussade
M.JEANJEAN CLAUDE

Autre délégué

Caussade
MmeJAFFRE SOPHIE

Autre délégué

Caussade
M.VAISSIERES CEDRIC

Autre délégué

Caussade
M.IMBERT ANDRE

Autre délégué

Caussade
MmeVACCARI MARIE PIERRE

Autre délégué

Caussade
M.COMBALBERT MICHEL

Autre délégué

Caussade
M.BELREPAYRE REMI

Autre délégué

Molières
MmeMOUREAU MARIE MADELEINE

Autre délégué

Montpezat-de-Quercy
M.SICARD JEAN CLAUDE

Autre délégué

Montalzat
M.MASSALOUP CHRISTOPHE

Autre délégué

Monteils
MmeRIOLS VERONIQUE

Autre délégué

Monteils
M.VALETTE GILLES

Autre délégué

Puylaroque
M.MOURGUES ANDRE

Autre délégué

Réalville
M.CHANRION JEAN LUC

Autre délégué

Réalville
MmeCASSAN VERONIQUE

Autre délégué

Réalville
M.COUSTEILS JACQUES

Autre délégué

Cayrac
M.PAGES YVES

Autre délégué

Saint-Georges
MmeDELAGE MARTINE

Autre délégué

Septfonds
M.RONCHI MICHEL

Autre délégué

Septfonds
MmeSINOPOLI NADINE

Autre délégué

Septfonds
M.JAZEDE GERALD

Autre délégué

Septfonds
M.LARROQUE STEPHANE

Autre délégué

Lapenche
M.PASSEDAT NILS

Autre délégué

Lavaurette
M.PAUTRIC JACQUES

Autre délégué

Mirabel
M.SOUPA REMY

Autre délégué

Montfermier
MmeMERMET RIVIERE MARIE CLAUDE

Autre délégué

Cayriech

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

82

258200443SM du bassin du Lemboulas

SMF

35 008

82

200049690PETR Pays Midi-Quercy

PETR

51 092

82

200061257SM Tarn-et-Garonne Aménagement

SMO

192 767

82

258201367Syndicat départemental des déchets

SMO

98 421

82

200103166EPAGE du bassin versant Aveyron Aval

SMF

122 624

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

950 114Dotation globaleen euros

950114 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation695 86773 %
Dont dotation d'intercommunalité254 24727 %
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 30/12/1996

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

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Le 11/03/2020

Suppression de compétences

Le 14/10/2019

Répartition des sièges en raison du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020

Le 08/07/2019

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