SM du bassin du Lemboulas

MIS À JOUR LE 22/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258200443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1980
Date d'effet
02/06/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Passage de la Poste
82220 Vazerac
Commune du siège
Vazerac
Téléphone
05 63 67 61 78

Population

34 855Population totale regroupée en vigueur
44,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

200039519CC du Quercy Blanc32 905

46

244600532CC du Pays de Lalbenque-Limogne23 043

82

200066322CC Terres des Confluences315 125

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise67 321

82

248200057CC du Quercy Caussadais55 209

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy11 252

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRESSANGES André

Président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeDELCASSE BRIGITTE

1er Vice-président

CC du Pays de Lafrançaise
M.LAPEZE ALAIN

2ème Vice-président

CC du Quercy Blanc
M.CRAIS Alain

3ème Vice-président

CC du Quercy Caussadais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Cazes-Mondenard

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Cazes-Mondenard

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Cazes-Mondenard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.