SM du bassin du Lemboulas

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258200443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1980
Date d'effet
02/06/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Passage de la Poste
82220 Vazerac
Commune du siège
Vazerac
Téléphone
05 63 67 61 78

Population

35 008Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

200039519CC du Quercy Blanc32 873

46

244600532CC du Pays de Lalbenque-Limogne23 021

82

200066322CC Terres des Confluences315 385

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise67 272

82

248200057CC du Quercy Caussadais55 216

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy11 241

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LESTRADE CHRISTIAN

Président

CC du Pays de Lafrançaise
M.SEMENADISSE FRANCIS

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeDELCASSE BRIGITTE

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
M.PERIE ROBERT

Vice président

CC du Quercy Caussadais
M.LAPEZE ALAIN

Vice président

CC du Quercy Blanc
M.BOUYSSET JEAN LOUIS

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeMAZENQ MARIE CLAIRE

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.GUGLIELMET JEROME

Membre du bureau

CC du Quercy Caussadais
M.LAMOLINAIRIE GEORGES

Membre du bureau

CC du Quercy Caussadais
M.FRANCERIES THIERRY

Membre du bureau

CC du Pays de Serres en Quercy
M.FIGEAC FRANCIS

Membre du bureau

CC du Pays de Lalbenque-Limogne
M.CAMMAS FRANCIS

Membre du bureau

CC du Pays de Lalbenque-Limogne
M.SAMAIN HUGUES

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.LOURMEDE GUY

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.DESPLAT MICHEL

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.BERNADOU ANDRE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.LAFARGUE AURELIEN

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
MmeLINSTRUISEUR FRANCINE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.BONNEMORT MAURICE

Autre délégué

CC du Quercy Blanc
M.POUGET CLAUDE

Autre délégué

CC du Quercy Blanc

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Cazes-Mondenard

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Cazes-Mondenard

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lafrançaise

      L'Honor-de-Cos - Labarthe - Lafrançaise - Montastruc - Piquecos - Puycornet - Vazerac

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lalbenque-Limogne

      Belfort-du-Quercy - Lalbenque - Montdoumerc

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Castelnau-Montratier - Saint-Paul-Flaugnac

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Caussadais

      Auty - Labastide-de-Penne - Mirabel - Molières - Montalzat - Montpezat-de-Quercy - Saint-Vincent-d'Autéjac

    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Durfort-Lacapelette - Lizac - Moissac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

22

Le 02/06/1980

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/05/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 08/04/2019

Extension de compétences vers un EPCI