SM Tarn-et-Garonne Aménagement

MIS À JOUR LE 01/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200061257
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2016
Date d'effet
01/02/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Boulevard Hubert Gouze
Hôtel du Département
82000 Montauban
Commune du siège
Montauban
Téléphone
05 63 91 82 00

Population

192 767Population totale regroupée en vigueur
54,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82052218200525Escatalens11 240

82

82085218200855Lacourt-Saint-Pierre11 283

82

82098218200988Léojac11 308

82

82150218201507Reyniès1901

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200057CC du Quercy Caussadais120 991

82

248200016CC des Deux Rives119 442

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy18 498

82

248200065CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise110 279

82

248200107Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron17 987

82

200066884CC Quercy Vert-Aveyron222 114

82

200066652CC Grand Sud Tarn-et-Garonne344 059

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise211 483

82

200066322CC Terres des Confluences243 182

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

82

228200010Département du Tarn-et-Garonne8

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYLET JEAN MCIHEL

Président

Département du Tarn-et-Garonne
M.SALOMON BERNARD

Vice président

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
M.DELBREIL THIERRY

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeNEGRE MARIE CLAUDE

Vice président

Département du Tarn-et-Garonne
MmeBOURDONCLE CATHERINE

Vice président

Département du Tarn-et-Garonne
MmePIZZINI FRANCOISE

Autre délégué

Lacourt-Saint-Pierre
M.VIGOUROUX CLAUDE

Autre délégué

Reyniès
M.LAMBOLEY THIERRY

Autre délégué

Escatalens
M.JEANJEAN CLAUDE

Autre délégué

CC du Quercy Caussadais
M.TERENNE JEAN PAUL

Autre délégué

CC des Deux Rives
MmePALMIE AGNES

Autre délégué

CC du Pays de Serres en Quercy
M.FERTE DENIS

Autre délégué

Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
M.QUATRE CHRISTIAN

Autre délégué

CC Quercy Vert-Aveyron
M.TUYERES STEPHANE

Autre délégué

CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
M.GARGUY BERNRD

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.WEILL MICHEL

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
M.BESIERS JEAN PHILIPPE

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
MmeTURELLA- BAYOL FREDERIQUE

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
M.CROS EMMANUEL

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
MmeDELBREIL SOPHIE

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 01/02/2016

Le 21/02/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 27/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué