SM de rivière Cérou Vère

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
258102441
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/2005
Date d'effet
29/06/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Plateau de la Gare
81640 Salles
Commune du siège
Salles
Téléphone
05 63 36 45 58
Adresse électronique
secretariat@cerouvere.fr

Population

52 567Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200542CC du Réquistanais11 075

81

200066124CA Gaillac-Graulhet612 719

81

248100497CC Val 8133 313

81

200034064CC du Cordais et du Causse44 613

81

200040905CC Carmausin-Ségala1030 198

82

200066884CC Quercy Vert-Aveyron1649

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

81

228100012Département du Tarn3

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PUECH Christian

Président

CC Carmausin-Ségala
M.BONNET MICHEL

Vice président

CA Gaillac-Graulhet
M.VIGROUX DIDIER

Membre du bureau

CC Val 81
MmeSOULIE CHRISTIANE

Membre du bureau

CC Quercy Vert-Aveyron
M.DALMAYRAC GILBERT

Membre du bureau

CC du Réquistanais
M.TRESSOLS BERNARD

Membre du bureau

CC du Cordais et du Causse
MmeREDO ALINE

Membre du bureau

Département du Tarn

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Bruniquel

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Andouque - Faussergues - Lacapelle-Pinet - Le Dourn - Lédas-et-Penthiès - Padiès - Saint-Julien-Gaulène - Saint-Michel-Labadié - Saussenac - Valence-d'Albigeois

    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Alos - Andillac - Broze - Cahuzac-sur-Vère - Campagnac - Castanet - Castelnau-de-Montmiral - Cestayrols - Fayssac - Itzac - Larroque - Lisle-sur-Tarn - Montels - Puycelsi - Saint-Beauzile - Sainte-Cécile-du-Cayrou - Salvagnac - Senouillac - Tonnac - Vieux

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Almayrac - Blaye-les-Mines - Cagnac-les-Mines - Carmaux - Combefa - Crespin - Labastide-Gabausse - Le Garric - Le Ségur - Mailhoc - Milhavet - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Moularès - Pampelonne - Rosières - Saint-Benoît-de-Carmaux - Saint-Jean-de-Marcel - Sainte-Croix - Sainte-Gemme - Tanus - Taïx - Trévien - Valderiès - Villeneuve-sur-Vère - Virac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Laparrouquial - Les Cabannes - Livers-Cazelles - Marnaves - Milhars - Mouzieys-Panens - Penne - Roussayrolles - Saint-Marcel-Campes - Saint-Martin-Laguépie - Souel - Vaour - Vindrac-Alayrac

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Lédergues - Saint-Jean-Delnous

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Lédergues - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Bruniquel

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Andouque - Faussergues - Lacapelle-Pinet - Le Dourn - Lédas-et-Penthiès - Padiès - Saint-Julien-Gaulène - Saint-Michel-Labadié - Saussenac - Valence-d'Albigeois

    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Alos - Andillac - Broze - Cahuzac-sur-Vère - Campagnac - Castanet - Castelnau-de-Montmiral - Cestayrols - Fayssac - Itzac - Larroque - Lisle-sur-Tarn - Montels - Puycelsi - Saint-Beauzile - Sainte-Cécile-du-Cayrou - Salvagnac - Senouillac - Tonnac - Vieux

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Almayrac - Blaye-les-Mines - Cagnac-les-Mines - Carmaux - Combefa - Crespin - Labastide-Gabausse - Le Garric - Le Ségur - Mailhoc - Milhavet - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Moularès - Pampelonne - Rosières - Saint-Benoît-de-Carmaux - Saint-Jean-de-Marcel - Sainte-Croix - Sainte-Gemme - Tanus - Taïx - Trévien - Valderiès - Villeneuve-sur-Vère - Virac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Laparrouquial - Les Cabannes - Livers-Cazelles - Marnaves - Milhars - Mouzieys-Panens - Penne - Roussayrolles - Saint-Marcel-Campes - Saint-Martin-Laguépie - Souel - Vaour - Vindrac-Alayrac

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Cordais et du Causse

    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Alos - Andillac - Broze - Cahuzac-sur-Vère - Campagnac - Castanet - Castelnau-de-Montmiral - Cestayrols - Fayssac - Itzac - Larroque - Lisle-sur-Tarn - Montels - Puycelsi - Saint-Beauzile - Sainte-Cécile-du-Cayrou - Salvagnac - Senouillac - Tonnac - Vieux

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Almayrac - Blaye-les-Mines - Cagnac-les-Mines - Carmaux - Combefa - Crespin - Labastide-Gabausse - Le Garric - Le Ségur - Mailhoc - Milhavet - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Moularès - Pampelonne - Rosières - Saint-Benoît-de-Carmaux - Saint-Jean-de-Marcel - Sainte-Croix - Sainte-Gemme - Tanus - Taïx - Trévien - Valderiès - Villeneuve-sur-Vère - Virac

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Andouque - Faussergues - Lacapelle-Pinet - Le Dourn - Lédas-et-Penthiès - Padiès - Saint-Julien-Gaulène - Saint-Michel-Labadié - Saussenac - Valence-d'Albigeois

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Lédergues - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Bruniquel

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Lédergues - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC Quercy Vert-Aveyron

      Bruniquel

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Andouque - Faussergues - Lacapelle-Pinet - Le Dourn - Lédas-et-Penthiès - Padiès - Saint-Julien-Gaulène - Saint-Michel-Labadié - Saussenac - Valence-d'Albigeois

    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Alos - Andillac - Broze - Cahuzac-sur-Vère - Campagnac - Castanet - Castelnau-de-Montmiral - Cestayrols - Fayssac - Itzac - Larroque - Lisle-sur-Tarn - Montels - Puycelsi - Saint-Beauzile - Sainte-Cécile-du-Cayrou - Salvagnac - Senouillac - Tonnac - Vieux

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Almayrac - Blaye-les-Mines - Cagnac-les-Mines - Carmaux - Combefa - Crespin - Labastide-Gabausse - Le Garric - Le Ségur - Mailhoc - Milhavet - Mirandol-Bourgnounac - Monestiés - Montauriol - Moularès - Pampelonne - Rosières - Saint-Benoît-de-Carmaux - Saint-Jean-de-Marcel - Sainte-Croix - Sainte-Gemme - Tanus - Taïx - Trévien - Valderiès - Villeneuve-sur-Vère - Virac

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Laparrouquial - Les Cabannes - Livers-Cazelles - Marnaves - Milhars - Mouzieys-Panens - Penne - Roussayrolles - Saint-Marcel-Campes - Saint-Martin-Laguépie - Souel - Vaour - Vindrac-Alayrac

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Lédergues - Saint-Jean-Delnous

    • Transfert partiel

      CC du Cordais et du Causse

      Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Laparrouquial - Les Cabannes - Livers-Cazelles - Marnaves - Milhars - Mouzieys-Panens - Penne - Roussayrolles - Saint-Marcel-Campes - Saint-Martin-Laguépie - Souel - Vaour - Vindrac-Alayrac

    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Alos - Andillac - Broze - Cahuzac-sur-Vère - Campagnac - Castanet - Castelnau-de-Montmiral - Cestayrols - Fayssac - Itzac - Larroque - Lisle-sur-Tarn - Montels - Puycelsi - Saint-Beauzile - Sainte-Cécile-du-Cayrou - Salvagnac - Senouillac - Tonnac - Vieux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 29/06/2005

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/10/2019

Arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre du SMIX de rivière Cérou Vère et approbation des statuts

Le 01/10/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI