SIAEP du Liort et du Jaoul

MIS À JOUR LE 15/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251200671
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/08/1955
Date d'effet
29/08/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12440 La Salvetat-Peyralès
Commune du siège
La Salvetat-Peyralès
Téléphone
05 65 81 80 16
Adresse électronique
mairie-salvetat-peyrales@wanadoo.fr

Population

4 824Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12041211200415Cabanès4289

12

12258211202585La Salvetat-Peyralès41 017

12

12128211201280Lescure-Jaoul4231

12

12189211201892Pradinas4368

12

12198211201983Rieupeyroux42 001

12

12262211202627Sauveterre-de-Rouergue4725

12

12278211202783Tayrac4193

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTY Paul

Président

La Salvetat-Peyralès
M.GINESTE Didier

Vice président

Tayrac
M.CHINCHOLLE Franck

Vice président

Sauveterre-de-Rouergue
M.CAZALS Sébastien

Vice président

Pradinas

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251201430Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

SMF

91 422

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

5

Le 29/08/1955

Création d'un groupement

Le 10/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/01/2014

Modification des statuts du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable

Le 29/09/1959