CC du Pays de Salars

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200658
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
60 Place de l'Hôtel de Ville
12290 Pont-de-Salars
Commune du siège
Pont-de-Salars
Téléphone
05 65 74 39 72
Adresse électronique
contact@paysdesalars.fr

Population

8 272Population totale regroupée en vigueur
31,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12001211200019Agen-d'Aveyron31 147

12

12010211200100Arques1166

12

12073211200738Comps-la-Grand-Ville2655

12

12102211201025Flavin72 454

12

12297211202973Le Vibal1543

12

12185211201850Pont-de-Salars51 702

12

12188211201884Prades-Salars1326

12

12255211202551Salmiech2790

12

12283211202833Trémouilles1489

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGOURD Yves

Président

Le Vibal
M.MALBOUYRES Denis

Vice président

Flavin
M.MASSOL Nicolas

Vice président

Comps-la-Grand-Ville
M.VIDAL Joël

Vice président

Trémouilles

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050615PETR du Lévézou

PETR

13 753

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

200073799SM des eaux du Lévézou Ségala

SMF

70 442

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

12

251201406SM du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou

SMO

13 753

12

251201430Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

SMF

91 422

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

287 238Dotation globaleen euros

287238 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation72 35125 %
Dont dotation d'intercommunalité214 88775 %
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 31/12/1996

Création d'un groupement

Le 20/11/2017

Modification des ressources fiscales et financières

Le 23/11/2016

Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts

Le 24/08/2016

Le 08/07/2016

Arrêté adhésion communes de Comps et Salmiech