CC Conques-Marcillac

MIS À JOUR LE 15/12/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200641
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1996
Date d'effet
27/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Avenue Gustave Bessière
La Maison du Territoire
12330 Marcillac-Vallon
Commune du siège
Marcillac-Vallon
Téléphone
05 65 71 86 20
Adresse électronique
contact@cc-conques-marcillac.fr

Population

12 466Population totale regroupée en vigueur
29,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12066211200662Clairvaux-d'Aveyron31 186

12

12218200055929Conques-en-Rouergue41 586

12

12138211201389Marcillac-Vallon41 766

12

12161211201611Mouret2569

12

12165211201652Muret-le-Château1361

12

12171211201710Nauviale2593

12

12193211201934Pruines1293

12

12215211202155Saint-Christophe-Vallon31 223

12

12221211202213Saint-Félix-de-Lunel1392

12

12254211202544Salles-la-Source52 405

12

12268211202684Sénergues2430

12

12288211202882Valady41 662

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LACOMBE Jean-Marie

Président

Clairvaux-d'Aveyron
M.PÉRIÉ Jean-Philippe

Vice-président

Marcillac-Vallon
M.AYGALENQ Roland

Vice-président

Muret-le-Château
M.COUFFIGNAL Sylvain

Vice-président

Nauviale
M.POUGET Christian

Vice-président

Pruines
M.GOMEZ Christian

Vice-président

Saint-Christophe-Vallon
M.ALIBERT Jean-Louis

Vice-président

Salles-la-Source
M.JOULIA Daniel

Vice-président

Sénergues
M.LAGRANGE Davy

Vice-président

Conques-en-Rouergue

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 321

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

425 917

12

200096717SM de préfiguration du grand site de France de Conques

SMO

34 104

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 141

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

282 931

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 882

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

124 601

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 792

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

726 297Dotation globaleen euros

726297 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation234 24332 %
Dont dotation d'intercommunalité447 99162 %
Dont dotation groupement touristique44 0636 %
52 €DGF par habitant
13 956Population "DGF"
3 356 783 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 27/12/1996

Création d'un groupement

Le 19/03/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 07/12/2017

Modification des ressources fiscales et financières

Le 14/11/2017

Délibération interet communautaire protection et mise en valeur de l'environnement