CC Conques-Marcillac

MIS À JOUR LE 21/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200641
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1996
Date d'effet
27/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Avenue Gustave Bessière
La Maison du Territoire
12330 Marcillac-Vallon
Commune du siège
Marcillac-Vallon
Téléphone
05 65 71 86 20
Adresse électronique
contact@cc-conques-marcillac.fr

Population

12 497Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12066211200662Clairvaux-d'Aveyron31 183

12

12218200055929Conques-en-Rouergue41 609

12

12138211201389Marcillac-Vallon41 770

12

12161211201611Mouret2569

12

12165211201652Muret-le-Château1379

12

12171211201710Nauviale2611

12

12193211201934Pruines1294

12

12215211202155Saint-Christophe-Vallon31 222

12

12221211202213Saint-Félix-de-Lunel1389

12

12254211202544Salles-la-Source52 383

12

12268211202684Sénergues2433

12

12288211202882Valady41 655

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LACOMBE Jean-Marie

Président

Clairvaux-d'Aveyron
M.PÉRIÉ Jean-Philippe

Vice président

Marcillac-Vallon
M.AYGALENQ Roland

Vice président

Muret-le-Château
M.COUFFIGNAL Sylvain

Vice président

Nauviale
M.POUGET Christian

Vice président

Pruines
M.GOMEZ Christian

Vice président

Saint-Christophe-Vallon
M.ALIBERT Jean-Louis

Vice président

Salles-la-Source
M.JOULIA Daniel

Vice président

Sénergues
M.GRADELS Joël

Vice président

Valady
M.LAGRANGE Davy

Vice président

Conques-en-Rouergue

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 703

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

200096717SM de préfiguration du grand site de France de Conques

SMO

34 223

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 901

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 891

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

665 098Dotation globaleen euros

621296 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation247 15937 %
Dont dotation d'intercommunalité374 13756 %
47,9 €DGF par habitant
13 896Population "DGF"
2 771 735 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 27/12/1996

Création d'un groupement

Le 19/03/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 26/11/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/12/2017

Modification des ressources fiscales et financières

Le 14/11/2017

Délibération interet communautaire protection et mise en valeur de l'environnement