CC du Plateau de Montbazens

MIS À JOUR LE 20/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200674
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Place de l'Église
12220 Montbazens
Commune du siège
Montbazens
Téléphone
05 65 63 76 07
Adresse électronique
com.cnes.montbazens@orange.fr

Population

6 383Population totale regroupée en vigueur
34,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12034211200340Brandonnet1296

12

12071211200712Compolibat2342

12

12091211200910Drulhe2456

12

12108211201082Galgan2378

12

12121211201215Lanuéjouls3800

12

12003211200035Les Albres2351

12

12134211201348Lugan2362

12

12148211201488Montbazens61 485

12

12181211201819Peyrusse-le-Roc1203

12

12191211201918Privezac2360

12

12206211202064Roussennac2637

12

12289211202890Valzergues1209

12

12290211202908Vaureilles2504

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOLIERES Jacques

Président

Montbazens
M.DELERIS Francis

Vice-président

Compolibat
M.ALAUX Jean

Vice-président

Galgan
M.GARRIC Benoît

Vice-président

Lanuéjouls
MmeCAMBOULAS Marie-Laure

Vice-président

Roussennac

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 141

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

425 917

12

251200986Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron

SMO

173 151

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 321

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

124 601

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 882

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

282 931

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

319 403Dotation globaleen euros

319403 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation80 33925 %
Dont dotation d'intercommunalité239 06475 %
46 €DGF par habitant
6 928Population "DGF"
932 608 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 31/12/1996

Création d'un groupement

Le 22/09/2016

Arrêté portant modification des statuts de la CC du Plateau de Montbazens

Le 03/03/2016