CC du Plateau de Montbazens

MIS À JOUR LE 20/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200674
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Place de l'Église
12220 Montbazens
Commune du siège
Montbazens
Téléphone
05 65 63 76 07
Adresse électronique
com.cnes.montbazens@orange.fr

Population

6 388Population totale regroupée en vigueur
34,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12034211200340Brandonnet1302

12

12071211200712Compolibat2341

12

12091211200910Drulhe2459

12

12108211201082Galgan2382

12

12121211201215Lanuéjouls3783

12

12003211200035Les Albres2349

12

12134211201348Lugan2366

12

12148211201488Montbazens61 486

12

12181211201819Peyrusse-le-Roc1208

12

12191211201918Privezac2353

12

12206211202064Roussennac2638

12

12289211202890Valzergues1212

12

12290211202908Vaureilles2509

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOLIERES Jacques

Président

Montbazens
M.DELERIS Francis

Vice président

Compolibat
M.ALAUX Jean

Vice président

Galgan
M.GARRIC Benoît

Vice président

Lanuéjouls
MmeCAMBOULAS Marie-Laure

Vice président

Roussennac

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200050565PETR Centre Ouest Aveyron

PETR

160 703

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

251200986Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron

SMO

173 547

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

46

200009314SM Célé Lot-médian

SMF

90 901

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

182 651Dotation globaleen euros

182651 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation16 5959 %
Dont dotation d'intercommunalité166 05691 %
26,6 €DGF par habitant
6 874Population "DGF"
865 046 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 31/12/1996

Création d'un groupement

Le 01/06/2017

Modification des coordonnées administratives

Le 18/05/2017

Modification des coordonnées administratives

Le 22/09/2016

Arrêté portant modification des statuts de la CC du Plateau de Montbazens