CC des Hautes Terres de l'Aubrac

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069144
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route du Languedoc
Maison de la Terre de Peyre
48130 Aumont-Aubrac
Commune du siège
Peyre en Aubrac
Téléphone
04 66 42 84 70
Adresse électronique
ccht2@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
48310 Fournels

Population

5 176Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48001214800013Albaret-le-Comtal1140

48

48007214800070Arzenc-d'Apcher151

48

48031214800310Brion190

48

48044214800443Chauchailles183

48

48064214800641Fournels2376

48

48071214800716Grandvals160

48

48058214800583La Fage-Montivernoux1136

48

48012214800120Les Monts-Verts2323

48

48091214800914Marchastel149

48

48104214801045Nasbinals3609

48

48106214801060Noalhac1102

48

48009200064731Peyre en Aubrac152 417

48

48087200064186Prinsuéjols-Malbouzon1258

48

48123214801235Recoules-d'Aubrac1169

48

48161214801615Saint-Juéry156

48

48167214801672Saint-Laurent-de-Veyrès136

48

48190214801904Termes1221

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ASTRUC Alain

Président

Peyre en Aubrac
M.GUIRAL Michel

Vice président

Peyre en Aubrac
MmePROUHEZE Marie-France

Vice président

Peyre en Aubrac
M.BASTIDE Bernard

Vice président

Nasbinals
M.POULALION Jérôme

Vice président

Fournels
M.FINES Christian

Vice président

Les Monts-Verts
M.MALHERBE Eric

Vice président

Marchastel
MmeBREZET Eve

Vice président

Recoules-d'Aubrac
MmeJOUBERT Raymonde

Vice président

Termes
M.PRAT Laurent

Membre du bureau

Grandvals
M.GRAS Denis

Membre du bureau

Peyre en Aubrac
M.TARDIEU Jean-Marie

Membre du bureau

Arzenc-d'Apcher
M.PRIEUR Olivier

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeMALAVIEILLE Elise

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeMARTIN Pierrette

Autre délégué

Peyre en Aubrac
M.HERMET François

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeBOYER Marie

Autre délégué

Peyre en Aubrac
M.MALAVIEILLE Christian

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeBASTIDE Michelle

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeRIEUTORT Sophie

Autre délégué

Peyre en Aubrac
M.MANTRAND Daniel

Autre délégué

Peyre en Aubrac
MmeSAGNET Virginie

Autre délégué

Peyre en Aubrac
M.HERMET Vincent

Autre délégué

Peyre en Aubrac
M.MONTIALOUX Jean-François

Autre délégué

Nasbinals
M.CARIOU Eric

Autre délégué

Nasbinals
MmeBOUARD Agnès

Autre délégué

Fournels
M.CONSTANT Elian

Autre délégué

Les Monts-Verts
MmePELLISSIER GODARD Frédérique

Autre délégué

Albaret-le-Comtal
M.BEAUFILS Bernard

Autre délégué

La Fage-Montivernoux
M.POUDEVIGNE Xavier

Autre délégué

Prinsuéjols-Malbouzon
M.POULALION Michel

Autre délégué

Noalhac
M.LONGEAC Daniel

Autre délégué

Brion
M.FLORANT Frédéric

Autre délégué

Chauchailles
MmeBOUCHARINC Lucette

Autre délégué

Saint-Juéry
M.BRUN Alain

Autre délégué

Saint-Laurent-de-Veyrès

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

200078343PETR du Pays du Gévaudan Lozère

PETR

34 606

48

244800256SM La Montagne

SMF

16 420

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 891

12

200048692SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Aubrac

SMO

76 447

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

48

254800550SM Les Monts de la Margeride

SMF

83 954

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

238 165Dotation globaleen euros

238165 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation107 71245 %
Dont dotation d'intercommunalité130 45355 %
34,8 €DGF par habitant
6 842Population "DGF"
1 463 235 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 30/11/2016

Création d'un groupement

Le 15/05/2019

Suppression d'une compétence "création et gestion d'un centre technique intercommunal"

Le 22/01/2018

Constatation des compétences au 1er janvier 2019

Le 21/12/2017

Délibération du 21 décembre 2017 décidant des compétences optionnelles de la CC

Le 13/01/2017

Délibération de la CC des hautes Terres de L'Aubrac du 13 janvier 2017 instaurant le régime de la FPU