SM La Montagne

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
244800256
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1978
Date d'effet
01/01/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Mazeirac
Les Cheyssades
48200 Rimeize
Commune du siège
Rimeize
Téléphone
04 66 31 15 73
Adresse électronique
sivom.la.montagne@wanadoo.fr
Site internet
wwww.sivom-la-montagne.fr

Population

16 420Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

200069185CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac911 244

48

200069144CC des Hautes Terres de l'Aubrac65 176

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUGERON Jean-Noël

Président

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
MmeHUGON Christine

Vice président

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.SOULIER Alain

Vice président

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.MALHERBE Eric

Vice président

CC des Hautes Terres de l'Aubrac
M.ASTRUC Alain

Vice président

CC des Hautes Terres de l'Aubrac
M.SOULIER Samuel

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.SARTRE Francis

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.PIGNIDE Thomas

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.GUENNOU Alain

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.JAFFUEL Ludovic

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.ROUQUET Joël

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC des Hautes Terres de l'Aubrac

    • Transfert total

      CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

Liste des évènements

3

Le 20/09/1978

Création d'un groupement

Le 20/12/2018

Arrêté n°PREF-BICCL-2018-354-0001 du 20-12-2018

Le 21/04/2008