CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069185
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Boulevard Guérin d'Apcher
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Commune du siège
Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone
04 66 47 70 02
Adresse électronique
mairie@stchelydapcher.fr

Population

11 244Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48002214800021Albaret-Sainte-Marie2574

48

48026214800260Blavignac1264

48

48046214800468Chaulhac162

48

48063214800633Fontans1235

48

48077214800773Julianges149

48

48059214800591La Fage-Saint-Julien1310

48

48079214800799Lajo1119

48

48089214800898Le Malzieu-Forain1512

48

48090214800906Le Malzieu-Ville2762

48

48025214800252Les Bessons1445

48

48110214801102Paulhac-en-Margeride194

48

48121214801219Prunières1237

48

48128214801284Rimeize2631

48

48132214801326Saint-Alban-sur-Limagnole41 415

48

48140214801409Saint-Chély-d'Apcher154 580

48

48169214801698Saint-Léger-du-Malzieu1221

48

48177214801771Saint-Pierre-le-Vieux1326

48

48179214801797Saint-Privat-du-Fau1118

48

48149214801490Sainte-Eulalie137

48

48188214801888Serverette1253

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GACHE Christophe

Président

Saint-Chély-d'Apcher
MmeHUGON Christine

Vice président

Saint-Chély-d'Apcher
M.THEROND Michel

Vice président

Albaret-Sainte-Marie
M.SOULIER Samuel

Vice président

Saint-Alban-sur-Limagnole
M.ROUQUET Joel

Vice président

Saint-Pierre-le-Vieux
M.BRUGERON Jean-Noël

Vice président

Le Malzieu-Ville
M.BUFFIERE Christophe

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeERWIN Valérie

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeLADEVIE Sandrine

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.ROBERT Jean-Paul

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeBOULLE Cécile

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.HERTZOG Jean-Claude

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeITIER Muriel

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.BRUGERON Benoît

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeDUPONT Stéphanie

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.CONSTANT Michel

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.LAFONT Pierre

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.PARAN Christian

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
MmeGAUTHIER Marie-Laure

Autre délégué

Saint-Chély-d'Apcher
M.BOUCHARD André

Autre délégué

Albaret-Sainte-Marie
MmeCONSTANT Sandrine

Autre délégué

Saint-Alban-sur-Limagnole
M.BRUNET Jean-Marie

Autre délégué

Saint-Alban-sur-Limagnole
MmeTREBUCHON Géraldine

Autre délégué

Saint-Alban-sur-Limagnole
M.MAGNE Jean-François

Autre délégué

Le Malzieu-Ville
M.CHADELAT Yves

Autre délégué

Blavignac
M.ROUSSET Gérard

Autre délégué

Chaulhac
M.VANEL Jean-Paul

Autre délégué

Fontans
M.ARCHER Thierry

Autre délégué

Julianges
M.SARTRE Francis

Autre délégué

La Fage-Saint-Julien
M.VALY Christian

Autre délégué

Lajo
MmeROUQUET Colette

Autre délégué

Le Malzieu-Forain
M.GUENNOU Alain

Autre délégué

Paulhac-en-Margeride
M.ODOUL Roland

Autre délégué

Prunières
M.PIGNIDE Thomas

Autre délégué

Rimeize
M.BAUMELLE Hélène

Autre délégué

Rimeize
M.MEYRAND Christian

Autre délégué

Sainte-Eulalie
M.JAFFUEL Ludovic

Autre délégué

Saint-Léger-du-Malzieu
M.LAURENT Jean-Claude

Autre délégué

Saint-Privat-du-Fau
MmeCORNUT Séverine

Autre délégué

Serverette
M.TARDIEU René

Autre délégué

Les Bessons

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

200078343PETR du Pays du Gévaudan Lozère

PETR

34 606

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

48

244800256SM La Montagne

SMF

16 420

48

254800550SM Les Monts de la Margeride

SMF

83 954

12

200048692SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Aubrac

SMO

76 447

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

492 625Dotation globaleen euros

492625 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation260 92753 %
Dont dotation d'intercommunalité231 69847 %
37,5 €DGF par habitant
13 148Population "DGF"
3 706 786 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 30/11/2016

Création d'un groupement

Le 18/05/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 17/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 23/04/2018

Arrêté n°PREF-BICCL-2018-113-0003 du 23 avril 2018