PETR du Pays du Gévaudan Lozère

MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200078343
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
830 Avenue de la Méridienne
Zone d'activité Sainte-Catherine
48100 Marvejols
Commune du siège
Marvejols
Téléphone
04 66 47 46 49
Adresse électronique
contact@pays-gevaudan-lozere.fr
Site internet
www.pays-gevaudan-lozere.fr

Population

34 606Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn48 147

48

200069185CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac511 244

48

244800470CC du Gévaudan510 039

48

200069144CC des Hautes Terres de l'Aubrac35 176

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POURQUIER Jean-Paul

Président

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.SALEIL Jean-Claude

Vice président

CC Aubrac Lot Causses Tarn
MmeHUGON Christine

Vice président

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
MmeBREMOND Patricia

Vice président

CC du Gévaudan
M.ASTRUC Alain

Vice président

CC des Hautes Terres de l'Aubrac
MmeVALENTIN Christine

Membre du bureau

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.BRUGERON Jean-Noël

Membre du bureau

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.PIC Jérémy

Membre du bureau

CC du Gévaudan
MmeBREZET Eve

Membre du bureau

CC des Hautes Terres de l'Aubrac
M.LAFOURCADE Noel

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.BLANC Sébastien

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.ROCHOUX Philippe

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.CASTAN Emmanuel

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
MmeBOUARD Agnès

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.SARTRE Francis

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.SOULIER Samuel

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.PIGNIDE Thomas

Autre délégué

CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
M.BOUNIOL Lionel

Autre délégué

CC du Gévaudan
M.SUDRE Christophe

Autre délégué

CC du Gévaudan
MmeCASTAN Michèle

Autre délégué

CC du Gévaudan
M.FELGEYROLLES Aymerick

Autre délégué

CC du Gévaudan
M.REMISE Vincent

Autre délégué

CC du Gévaudan
M.ITIER Jean-paul

Autre délégué

CC du Gévaudan
M.BASTIDE Bernard

Autre délégué

CC des Hautes Terres de l'Aubrac

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/12/2017

Arrêté n°PREF-BICCL-2017-348-0003 du 14/12/2017

Le 02/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 31/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 02/10/2019

ARRÊTÉ n° PREF - BICCL - 2019 - 275 - 0003 du 2 octobre 2019

Le 14/12/2017

Modification de la raison sociale et du sigle