PETR Sud Lozère

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200077758
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Florac
48400 Florac-Trois-Rivières
Commune du siège
Florac Trois Rivières

Population

12 501Population totale regroupée en vigueur
8,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

200069136CC des Cévennes au Mont Lozère65 278

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes67 223

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBERIO Daniel

Président

CC des Cévennes au Mont Lozère
MmeHUC Chantal

Vice président

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.BONNET Pierre

Vice président

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.JEANJEAN René

Vice président

CC Gorges Causses Cévennes
MmeTHEROND Flore

Vice président

CC Gorges Causses Cévennes
M.DAUTRY Pierre-Emmanuel

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.MAURIN Stéphan

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.REYDON Michel

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
MmeHUGUET Sylvette

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
MmeMALAVAL Jaclyn

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.COUDERC Henri

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.MICHEL Jean Luc

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Autres

  • Projet alimentaire territorial
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/12/2017

Création d'un PETR

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 92.55 ko

Le 14/12/2017

Statuts PETR Sud Lozère

Télécharger le document STATUTSPDF - 605.18 ko