SM du Combalou

MIS À JOUR LE 08/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200093110
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue François Galtier
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon
12250 Roquefort-sur-Soulzon
Commune du siège
Roquefort-sur-Soulzon

Population

14 169Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12203211202031Roquefort-sur-Soulzon2514

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067155CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons214 169

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

12

221200017Département de l'Aveyron2

31

200053791Région Occitanie2

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIRGUE Bernard

Président

Roquefort-sur-Soulzon
M.DONNADIEU Luc

Vice président

Roquefort-sur-Soulzon
M.FAUCONNIER Alain

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.DURAND Arnaud

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.MORENO René

Autre délégué

Région Occitanie
M.PETITPRETRE Jean

Autre délégué

Région Occitanie
M.DAVID Sébastien

Autre délégué

Département de l'Aveyron
MmeGRAL Emilie

Autre délégué

Département de l'Aveyron

Compétences

1

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 29/04/2020

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