SI du bassin du Haut Opton

MIS À JOUR LE 22/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200038719
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/2013
Date d'effet
17/06/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78113 La Hauteville
Commune du siège
La Hauteville
Téléphone
01 34 85 02 06

Population

1 327Population totale regroupée en vigueur
33,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78077217800770La Boissière-École2806

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

247800550CC du Pays Houdanais (CCPH)6521

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LELAIDIER Philippe

Président

CC du Pays Houdanais (CCPH)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Pays Houdanais (CCPH)

      Grandchamp - La Hauteville - Le Tartre-Gaudran

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 17/06/2013

Création d'un groupement