SI du bassin du Haut Opton

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200038719
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/2013
Date d'effet
17/06/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78113 La Hauteville
Commune du siège
La Hauteville
Téléphone
01 34 85 02 06

Population

31 712Population totale regroupée en vigueur
100,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78077217800770La Boissière-École2806

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

247800550CC du Pays Houdanais (CCPH)630 906

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LELAIDIER Philippe

Président

CC du Pays Houdanais (CCPH)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/06/2013

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

Élection comité syndical

Le 02/05/2019

MAIL DGCL 25/03/2019 COMPLETUDE EPCI

Le 17/06/2013

Substitution des communes de la Hauteville, Grandchamp et le Tartre Gaudran

Le 17/06/2013

RECTIFICATION A LA SUITE D UN SIGNALEMENT DE LA DGFIP