SI d'adduction d'eau et d'assainissement de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200038891
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/2013
Date d'effet
01/07/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33127 Saint-Jean-d'Illac
Commune du siège
Saint-Jean-d'Illac
Téléphone
05 57 97 83 00

Population

17 990Population totale regroupée en vigueur
123,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33422213304223Saint-Jean-d'Illac39 885

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243300316Bordeaux Métropole38 105

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.QUINTANO Edouard

Président

Saint-Jean-d'Illac
M.PESCINA Jérôme

Vice président

Bordeaux Métropole

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Martignas-sur-Jalle

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Martignas-sur-Jalle

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Martignas-sur-Jalle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253306062SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)

SMO

467 609

Liste des évènements

4

Le 01/07/2013

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 21/06/2013

Transformation du SIVU en syndicat mixte fermé et représentation-substitution de la CUB pour Martignas-sur-Jalle

Le 21/06/2013

Transformation du SIVU en syndicat mixte du fait de la substitution de la CUB à la commune de Martignas-sur-Jalle