SI d'adduction d'eau et d'assainissement de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle
MIS À JOUR LE 17/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200038891
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/2013
Date d'effet
01/07/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
33127 Saint-Jean-d'Illac
Commune du siège
Saint-Jean-d'Illac
Téléphone
05 57 97 83 00
Population
17 990Population totale regroupée en vigueur
123,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
33 | 33422 | 213304223 | Saint-Jean-d'Illac | 3 | 9 885 |
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
33 | 243300316 | Bordeaux Métropole | 3 | 8 105 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | QUINTANO Edouard | Président | Saint-Jean-d'Illac |
M. | PESCINA Jérôme | Vice président | Bordeaux Métropole |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
Bordeaux Métropole
Martignas-sur-Jalle
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
Bordeaux Métropole
Martignas-sur-Jalle
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
Bordeaux Métropole
Martignas-sur-Jalle
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
33 | 253306062 | SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) | SMO | 467 609 |
Liste des évènements
4
Le 01/07/2013
Création d'un groupement
Le 17/09/2020
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 21/06/2013
Transformation du SIVU en syndicat mixte fermé et représentation-substitution de la CUB pour Martignas-sur-Jalle
Le 21/06/2013
Transformation du SIVU en syndicat mixte du fait de la substitution de la CUB à la commune de Martignas-sur-Jalle