SI de Jussarupt avec Herpelmont, Laveline-devant-Bruyères (SIJAHL)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200039162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2013
Date d'effet
01/09/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 rue de la Mairie
88600 Laveline-devant-Bruyères
Commune du siège
Laveline-devant-Bruyères
Population
1 120Population totale regroupée en vigueur
74,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CERVA Jean-Marc | Président | Laveline-devant-Bruyères |
| Mme | GUYENNOT Christele | Vice président | Jussarupt |
| M. | VILLAUME Pascal | Vice président | Herpelmont |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 258801901 | SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges | SMO | 371 355 |
Liste des évènements
Ce syndicat scolaire et extra scolaire a été constitué afin de mettre en place un regroupement répondant aux exigences actuelles dans le domaine scolaire et à des conditions de fonctionnement optimum, tant pour les élèves, les enseignants, que pour les animateurs hors temps scolaire
Mise à jour de la fiche (SIVOM, adresse, compétences)
Election du Président et des Vice-Présidents
Changement de dénomination suite à retrait Granges-Aumontzey
Retrait de GRANGES-AUMONTZEY