SI de la vallée de la Scarpe

MIS À JOUR LE 07/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIVS
Numéro SIREN
200039881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/08/2013
Date d'effet
01/10/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue de l'Épau
59230 Sars-et-Rosières
Commune du siège
Sars-et-Rosières
Téléphone
03 27 51 53 03
Adresse électronique
direction@sivs.fr
Site internet
https://www.sivs.fr

Population

9 784Population totale regroupée en vigueur
222,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59100215901000Bousignies2356

59

59109215901091Brillon2772

59

59335215903352Lecelles23 110

59

59511215905118Rosult22 032

59

59519215905191Rumegies21 772

59

59554215905548Sars-et-Rosières2628

59

59594215905944Thun-Saint-Amand21 114

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MESSAGER Jean-Claude

Président

Lecelles
MmeLELEU Carole

Vice président

Brillon
M.BROQUET Jean-Noël

Membre du bureau

Thun-Saint-Amand
MmeCOLIN Nathalie

Membre du bureau

Rosult
MmeGHESQUIERE Anne-Sophie

Membre du bureau

Rumegies
MmeLEROY Véronique

Membre du bureau

Bousignies
M.MICHALAK Jean-Michel

Membre du bureau

Sars-et-Rosières
MmeGENOS Cathy

Autre délégué

Thun-Saint-Amand
MmeCUVILLIEZ Chrystelle

Autre délégué

Rosult
M.FILMOTTE Christophe

Autre délégué

Rumegies
MmePOTY Maryvonne

Autre délégué

Bousignies
M.MARTIN François

Autre délégué

Lecelles
MmeNORMAND Colette

Autre délégué

Sars-et-Rosières
M.THIBAUT Jean-Luc

Autre délégué

Brillon

Compétences

4

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 26/08/2013

Arrêté portant création du SIVU consacré à diverses activités socio-culturelles dénommé « syndicat intercommunal de la Vallée de la Scarpe » du 28/08/2013 créé à la suite du retrait de certaines compétences non reprises par la nouvelle entité de la CAPH.

Le 26/07/2021

Arrêté préfectoral portant modification statutaire (précision sur la compétence "petite enfance")

Le 23/07/2021

Clarification des statuts pour le projet de construction d'une structure multi-accueil (rédaction de l'article 6.5)

Le 21/07/2020