SIVOM de la Roya

MIS À JOUR LE 08/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200039923
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue Théophile Bottone
Mairie de Fontan
06540 Fontan
Commune du siège
Fontan

Population

5 799Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06023210600235Breil-sur-Roya22 340

06

06062210600623Fontan2315

06

06162210601621La Brigue2754

06

06132210601324Saorge2440

06

06163210601639Tende21 950

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VASSALO Jean-Pierre

Président

Tende
M.JOSSEAUX Dominique

Vice président

La Brigue
M.BELTRAMO Edmond

Vice président

Fontan
M.FRACASSI Ange

Vice président

Saorge
MmeBOETTI FORESTIER Laurence

Vice président

Breil-sur-Roya
M.ALBERTI Daniel

Autre délégué

La Brigue
M.OUDOT Philippe

Autre délégué

Fontan
M.DE ZANET Guy

Autre délégué

Saorge
M.IPERT André

Autre délégué

Breil-sur-Roya
M.VASSALO Sébastien

Autre délégué

Tende

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Logement et habitat

  • Programme local de l'habitat

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 08/01/2024

Arrêté préfectoral portant modification de statuts

Le 31/07/2020

Election président vassalo

Le 31/07/2018

Le 23/04/2014

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