SIVOM de la Roya
MIS À JOUR LE 08/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200039923
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Avenue Théophile Bottone
Mairie de Fontan
06540 Fontan
Commune du siège
Fontan
Population
5 799Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VASSALO Jean-Pierre | Président | Tende |
M. | JOSSEAUX Dominique | Vice président | La Brigue |
M. | BELTRAMO Edmond | Vice président | Fontan |
M. | FRACASSI Ange | Vice président | Saorge |
Mme | BOETTI FORESTIER Laurence | Vice président | Breil-sur-Roya |
M. | ALBERTI Daniel | Autre délégué | La Brigue |
M. | OUDOT Philippe | Autre délégué | Fontan |
M. | DE ZANET Guy | Autre délégué | Saorge |
M. | IPERT André | Autre délégué | Breil-sur-Roya |
M. | VASSALO Sébastien | Autre délégué | Tende |
Compétences
5
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
15
Le 01/01/2014
Création d'un groupement
Le 08/01/2024
Arrêté préfectoral portant modification de statuts
Le 31/07/2020
Election président vassalo
Le 31/07/2018
Extension de compétences vers un EPCI
Le 23/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué