SI La Combe Fleurie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200039980
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/2013
Date d'effet
30/08/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de l'Église
Mairie de Gonsans
25360 Gonsans
Commune du siège
Gonsans
Téléphone
03 81 63 00 72
Adresse électronique
mairie@gonsans.fr
Population
635Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUINCHARD Eric | Président | Gonsans |
| M. | GRUNER Maxime | Vice président | Magny-Châtelard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
AP Retrait de la CCDB (pour Côtebrune) et Etalans au 1er janvier 2021 (le SMF redevient SIVU avec Gonsans et Magny-Châtelard)
AP transformation en SMF
AP modification des statuts