SM de collecte et de traitement des ordures ménagères du plateau de Lannemezan-Nestes-Coteaux

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMECTOM
Numéro SIREN
200041234
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3000 Route départementale 938
65130 Capvern
Commune du siège
Capvern

Population

44 968Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

65

200070787CC du Plateau de Lannemezan1618 127

65

246500573CC Aure Louron97 127

65

200070803CC des Coteaux du Val d'Arros78 021

65

200070829CC Neste Barousse54 580

65

200070795CC du Pays de Trie et du Magnoac47 113

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PLANO Bernard

Président

CC du Plateau de Lannemezan
MmeABADIE Joëlle

Vice président

CC du Plateau de Lannemezan
M.LOUDET Maurice

Vice président

CC du Plateau de Lannemezan
M.LARAN Jean-Paul

Vice président

CC du Plateau de Lannemezan
M.MILLET Michel

Vice président

CC Aure Louron
M.DATAS-TAPIE Nicolas

Vice président

CC des Coteaux du Val d'Arros
M.CARRERE Gilbert

Vice président

CC Neste Barousse
M.CASTERAN Joel

Vice président

CC du Pays de Trie et du Magnoac

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Coteaux du Val d'Arros

      Aubarède - Barbazan-Dessus - Bernadets-Dessus - Bordes - Bouilh-Péreuilh - Burg - Bégole - Cabanac - Caharet - Calavanté - Castelvieilh - Castéra-Lanusse - Chelle-Debat - Clarac - Fréchou-Fréchet - Goudon - Jacque - Lanespède - Lespouey - Lhez - Luc - Marquerie - Marseillan - Mascaras - Moulédous - Mun - Oléac-Dessus - Orieux - Oueilloux - Ozon - Peyraube - Peyriguère - Poumarous - Ricaud - Sinzos - Thuy - Tournay

    • Transfert partiel

      CC Neste Barousse

      Anères - Aventignan - Bize - Bizous - Cantaous - Générest - Hautaget - Lombrès - Mazères-de-Neste - Montsérié - Montégut - Nestier - Nistos - Saint-Laurent-de-Neste - Saint-Paul - Seich - Tibiran-Jaunac - Tuzaguet

    • Transfert total

      CC du Pays de Trie et du Magnoac

    • Transfert total

      CC du Plateau de Lannemezan

    • Transfert total

      CC Aure Louron

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Coteaux du Val d'Arros

      Aubarède - Barbazan-Dessus - Bernadets-Dessus - Bordes - Bouilh-Péreuilh - Burg - Bégole - Cabanac - Caharet - Calavanté - Castelvieilh - Castéra-Lanusse - Chelle-Debat - Clarac - Fréchou-Fréchet - Goudon - Jacque - Lanespède - Lespouey - Lhez - Luc - Marquerie - Marseillan - Mascaras - Moulédous - Mun - Oléac-Dessus - Orieux - Oueilloux - Ozon - Peyraube - Peyriguère - Poumarous - Ricaud - Sinzos - Thuy - Tournay

    • Transfert partiel

      CC Neste Barousse

      Anères - Aventignan - Bize - Bizous - Cantaous - Générest - Hautaget - Lombrès - Mazères-de-Neste - Montsérié - Montégut - Nestier - Nistos - Saint-Laurent-de-Neste - Saint-Paul - Seich - Tibiran-Jaunac - Tuzaguet

    • Transfert total

      CC du Pays de Trie et du Magnoac

    • Transfert total

      CC du Plateau de Lannemezan

    • Transfert total

      CC Aure Louron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

65

200011732SM départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

201 703

Liste des évènements

9

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 12/03/2019

Le 08/08/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI