SIAEPA O2 Bray

MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200041424
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
47 Bis Rue de Flandre
76270 Neufchâtel-en-Bray
Commune du siège
Neufchâtel-en-Bray
Adresse électronique
secretariat@o2bray.fr
Site internet
02 35 94 35 17

Population

9 738Population totale regroupée en vigueur
71,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76065217600659Beaussault2420

76

76130217601301Bouelles2268

76

76147217601475Bully2890

76

76265217602655Flamets-Frétils2164

76

76323217603232Graval2159

76

76427217604271Mesnières-en-Bray21 210

76

76459217604594Nesle-Hodeng2336

76

76462217604628Neufchâtel-en-Bray64 881

76

76465217604651Neuville-Ferrières2543

76

76620217606201Saint-Martin-l'Hortier2278

76

76649217606490Saint-Saire2589

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUERARD Hervé

Président

Neuville-Ferrières
M.CAUCHETIEZ Patrice

1er Vice président

Neufchâtel-en-Bray
M.BUREL Patrick

2ème Vice président

Mesnières-en-Bray
MmeLORMIER Jocelyne

3ème Vice président

Bully

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

7

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 23/09/2022

AP 23 09 2022 - Extension et retrait de compétences

Le 08/07/2020

Election

Le 05/09/2019

Le 15/04/2014

Renouvellement 2014