SM du collège Louis Arbogast de Mutzig

MIS À JOUR LE 24/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200041549
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/2013
Date d'effet
26/03/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Mattfeld
67190 Mutzig
Commune du siège
Mutzig
Téléphone
03 88 48 58 70
Adresse électronique
syndicatmixtemutzig@orange.fr

Population

35 969Population totale regroupée en vigueur
93,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67098216700989Dinsheim-sur-Bruche21 502

67

67168216701680Gresswiller21 704

67

67188216701888Heiligenberg2706

67

67313216703132Mutzig26 152

67

67325216703256Niederhaslach21 399

67

67342216703421Oberhaslach21 775

67

67480216704809Still21 818

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700306CC de la Vallée de la Bruche220 913

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHICKELE Jean-Luc

Président

Mutzig
MmeRODRIGUEZ Mireille

Vice président

Oberhaslach
M.GRISE Alain

Vice président

CC de la Vallée de la Bruche

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/03/2013

Création d'un groupement

Le 24/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 26/03/2013

Transformation du syndicat intercommunal du Collège Louis Arbogast de Mutzig en syndicat mixte