SM du Grand Légué
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200041648
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Général de Gaulle
Hôte du Département
22000 Saint-Brieuc
Commune du siège
Saint-Brieuc
Population
158 353Population totale regroupée en vigueur
263,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
22 | 200069409 | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération | 3 | 158 353 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
35 | 233500016 | Région Bretagne | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | NIQUE Gaelle | Président | Région Bretagne |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Gouvernance, maîtrise d'ouvrage du périmètre défini et gestion du port de plaisance du Légué
Retrait département des Côtes-d'Armor
Modification des statuts répartition des sièges
Adhésion Conseil Régional Bretagne