SM des transports du bassin de Briey
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
ST2B
Numéro SIREN
200041846
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/2013
Date d'effet
20/11/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue du Maréchal Foch
54150 Val de Briey
Commune du siège
Val de Briey
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
15 Rue du Temple
54150 Val de Briey
Téléphone
03 82 22 94 90
Population
77 441Population totale regroupée en vigueur
128,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORZANI André | Président | CC Orne Lorraine Confluences |
| M. | TRITZ Olivier | Vice président | CC Orne Lorraine Confluences |
| M. | WACHALSKI Gilles | Vice président | CC Orne Lorraine Confluences |
| M. | LEON Jean-Marc | Vice président | CC Coeur du Pays Haut |
| M. | MATERGIA Daniel | Vice président | CC Coeur du Pays Haut |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat mixte des transports du pays du bassin de Briey
Approbation des nouveaux statuts
Modification des statuts
Élection du nouveau président suite au renouvellement général des conseils municipaux
Modification des emembres suit aux fusions au 01/01/2017