SAEP de la région de Champfleur - Gesnes-le-Gandelin

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200041903
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/06/2014
Date d'effet
01/06/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA la Liberge
72610 Bérus
Commune du siège
Bérus
Téléphone
02 33 31 77 00

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
23 Route du Mans
72610 Arçonnay

Population

15 247Population totale regroupée en vigueur
53,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72005217200054Ancinnes0942

72

72011217200112Assé-le-Boisne0917

72

72034217200344Bérus0444

72

72036217200369Béthon0310

72

72079217200799Chérisay0311

72

72139217201391Fyé01 040

72

72141217201417Gesnes-le-Gandelin0924

72

72212217202126Moulins-le-Carbonnel0708

72

72225217202258Oisseau-le-Petit0679

72

72294217202944Saint-Léonard-des-Bois0489

72

72323217203231Saint-Victeur0445

72

72137200047629Villeneuve-en-Perseigne02 228

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

246100663CU d'Alençon08 038

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EVETTE Gérard

Président

Bérus
M.PAVARD Georges

Vice président

Gesnes-le-Gandelin
M.SCORNET Frédéric

Vice président

CU d'Alençon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU d'Alençon

      Arçonnay - Champfleur - Saint-Paterne - Le Chevain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/06/2014

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/10/2015

Modification des coordonnées

Le 30/12/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 23/06/2014

MODIFICATION D'ADRESSE