Syndicat scolaire du Bas Armagnac

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200041911
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2013
Date d'effet
21/11/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
40240 Betbezer-d'Armagnac
Commune du siège
Betbezer-d'Armagnac

Population

1 471Population totale regroupée en vigueur
13,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

40

40039214000390Betbezer-d'Armagnac2139

40

40087214000879Créon-d'Armagnac2341

40

40096214000960Estigarde298

40

40131214001315Labastide-d'Armagnac2683

40

40176214001760Mauvezin-d'Armagnac2101

40

40265214002651Saint-Julien-d'Armagnac2109

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEQUERTIER Antoine

Président

Mauvezin-d'Armagnac

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

2

Le 21/11/2013

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 28/05/2014

Création, extension, entretien et gestion des classes maternelles et élémentaires, organisation et gestion des services (restauration scolaire, accueil extra-scolaire, garde petite enfance)