SAEP de la Charentonne

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200042026
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Commune du siège
Treis-Sants-en-Ouche
Téléphone
02 32 43 15 37

Population

24 523Population totale regroupée en vigueur
62,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27051212700512Beaumont-le-Roger12 819

27

27056212700561Bernay110 050

27

27079212700793Boissy-Lamberville1382

27

27129212701296Caorches-Saint-Nicolas1622

27

27138212701387Chamblac1370

27

27173212701734Corneville-la-Fouquetière1124

27

27179212701791Courbépine1739

27

27239212702393Ferrières-Saint-Hilaire1432

27

27251212702518Fontaine-l'Abbé2574

27

27295212702955Grand-Camp1473

27

27444212704449Le Noyer-en-Ouche1210

27

27049200058162Mesnil-en-Ouche34 561

27

27460212704605Plainville1211

27

27557212705578Saint-Léger-de-Rôtes1466

27

27569212705693Saint-Martin-du-Tilleul1255

27

27608212706089Saint-Victor-de-Chrétienville1448

27

27516200082808Treis-Sants-en-Ouche11 367

27

27667212706675Valailles1420

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRAVELLE Nicolas

Président

Treis-Sants-en-Ouche
M.MEZIERE Georges

Vice président

Saint-Victor-de-Chrétienville
M.VAN DEN DRIESSCHE André

Vice président

Fontaine-l'Abbé
M.CHALONY Gilbert

Autre délégué

Treis-Sants-en-Ouche
M.FILET Gérard

Autre délégué

Treis-Sants-en-Ouche
M.MAUNY Christian

Autre délégué

Saint-Victor-de-Chrétienville
MmeMAQUIGNAZ Martine

Autre délégué

Fontaine-l'Abbé
M.VILQUIN Lionel

Autre délégué

Beaumont-le-Roger
M.BIBET Pierre

Autre délégué

Bernay
M.LEFEVRE Julien

Autre délégué

Bernay
M.WIENER Guillaume

Autre délégué

Bernay
MmeLEFIEUX Martine

Autre délégué

Boissy-Lamberville
M.RENARD Didier

Autre délégué

Caorches-Saint-Nicolas
M.VANNEHARD Philippe

Autre délégué

Caorches-Saint-Nicolas
MmeCHAMPION Delphine

Autre délégué

Chamblac
M.LE BRETON Julien

Autre délégué

Corneville-la-Fouquetière
M.BEUCHER Dominique

Autre délégué

Courbépine
M.DHORNE Patrice

Autre délégué

Courbépine
M.DAVID Jean-Luc

Autre délégué

Ferrières-Saint-Hilaire
M.QUETTIER Jacques

Autre délégué

Ferrières-Saint-Hilaire
M.FOUQUET Jean-Michel

Autre délégué

Grand-Camp
M.SURMULET Claude

Autre délégué

Grand-Camp
MmeDORGERE-FAUCHE Catherine

Autre délégué

Le Noyer-en-Ouche
M.DORGERE François

Autre délégué

Mesnil-en-Ouche
M.MERIMEE Bruno

Autre délégué

Mesnil-en-Ouche
M.PERDRIEL Christian

Autre délégué

Mesnil-en-Ouche
M.CHAUVEL Denis

Autre délégué

Plainville
M.COINDART Robert

Autre délégué

Plainville
M.DUBOSQ Emmanuel

Autre délégué

Saint-Léger-de-Rôtes
M.HAMON Thierry

Autre délégué

Saint-Léger-de-Rôtes
M.LA BIGNE Eric

Autre délégué

Saint-Martin-du-Tilleul
M.VIEREN Jacques

Autre délégué

Saint-Martin-du-Tilleul
M.CHERTOUH Hamed

Autre délégué

Valailles
M.GIBERT Patrick

Autre délégué

Valailles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/01/2019

Élections délégués suite commune nouvelle

Le 27/08/2018

Modification des coordonnées administratives