CC du Cap Corse

MIS À JOUR LE 30/06/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042943
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Bastia
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bâtiment A et B - U Campu
Résidence les Jardins d'Erbalunga
20222 Brando
Commune du siège
Brando
Téléphone
04 95 31 02 32
Site internet
www.destination-cap-corse.com

Population

6 709Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B030212000301Barrettali1161

2B

2B043212000434Brando81 595

2B

2B046212000467Cagnano1157

2B

2B058212000582Canari2317

2B

2B086212000863Centuri1179

2B

2B107212001077Ersa1126

2B

2B152212001523Luri4868

2B

2B159212001598Meria179

2B

2B170212001705Morsiglia1111

2B

2B178212001788Nonza164

2B

2B183212001838Ogliastro192

2B

2B184212001846Olcani196

2B

2B187212001879Olmeta-di-Capocorso1130

2B

2B224212002240Pietracorbara3665

2B

2B233212002331Pino1154

2B

2B261212002612Rogliano3550

2B

2B281212002810Sisco51 183

2B

2B327212003271Tomino1182

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SANGUINETTI Patrick

Président

Brando
M.SIMONETTI Jean-Michel

Vice président

Canari
M.RIMATTEI Pierre

Vice président

Centuri
MmeSANTUCCI Anne-Laure

Vice président

Luri
M.MORGANTI Jean Toussaint

Vice président

Ogliastro
M.BURRONI Alain

Vice président

Pietracorbara
M.MAZOTTI Francis

Vice président

Pino
M.VIVONI Ange-Pierre

Vice président

Sisco

Compétences

20

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

2B

200009827SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

SMF

332 552

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

185 335Dotation globaleen euros

185335 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation5 7133 %
Dont dotation d'intercommunalité179 62297 %
16,7 €DGF par habitant
11 066Population "DGF"
1 495 666 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 30/06/2023

Extension de compétences vers un EPCI

Le 11/07/2022

Ajout de la compétence : Etat des lieux, études, estimations, dans les domaines techniques, financiers et administratifs, aux fins de préparer le transfert de l'équipement sportif : stade de football de Luri

Le 18/06/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 13/11/2019

Extension de compétences vers un EPCI