SI de la petite enfance du secteur de Romillé et de Bécherel

MIS À JOUR LE 23/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200042950
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Anita Conti
Maison de la petite enfance
35850 Romillé
Commune du siège
Romillé

Population

8 175Population totale regroupée en vigueur
125,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35022213500226Bécherel2701

35

35058213500580La Chapelle-Chaussée21 322

35

35144213501448Langan21 109

35

35180213501802Miniac-sous-Bécherel2807

35

35245213502453Romillé34 236

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDAUCE Marie-Hélène

Président

Romillé

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 08/10/2013

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique