SI de la petite enfance du secteur de Romillé et de Bécherel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200042950
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Anita Conti
Maison de la petite enfance
35850 Romillé
Commune du siège
Romillé
Population
8 175Population totale regroupée en vigueur
125,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAUCE Henri | Président | Romillé |
| Mme | ABAUTRET Viriginie | Vice président | Langan |
| M. | LEMONNIER Sebastien | Vice président | Miniac-sous-Bécherel |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Election du président