SM Kerval Centre Armor
MIS À JOUR LE 05/01/2026
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200043677
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Boisillon
Kerval Centre Armor
22440 Ploufragan
Commune du siège
Ploufragan
Téléphone
02 96 76 60 44
Adresse électronique
smettral.22@wanadoo.fr
Population
316 357Population totale regroupée en vigueur
101,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOULIN Rémy | Président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | LE MAITRE Christian | Vice-président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | SERANDOUR Marcel | Vice-président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | COUELLAN Jean-Luc | Vice-président | CA Lamballe Terre et Mer |
| M. | LE JAN Yvon | Vice-président | CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre |
| M. | PRIGENT Dominique | Vice-président | CC Leff Armor Communauté |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Transfert total
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Transfert total
CA Lamballe Terre et Mer
Transfert total
CC Leff Armor Communauté
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 19/12/2013
Création d'un groupement
Le 28/03/2025
Retrait de Dinan Agglomération (territoire des communes du secteur de Matignon)
Le 28/01/2021
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 24/08/2017
Mise à jour des membres et statuts
Le 18/12/2015
Création événement AUTRE