SM Kerval Centre Armor
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200043677
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Boisillon
Kerval Centre Armor
22440 Ploufragan
Commune du siège
Ploufragan
Téléphone
02 96 76 60 44
Adresse électronique
smettral.22@wanadoo.fr
Population
315 084Population totale regroupée en vigueur
101,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOULIN Rémy | Président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | LE MAITRE Christian | Vice président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | SERANDOUR Marcel | Vice président | CA Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| M. | COUELLAN Jean-Luc | Vice président | CA Lamballe Terre et Mer |
| M. | LE JAN Yvon | Vice président | CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre |
| M. | PRIGENT Dominique | Vice président | CC Leff Armor Communauté |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de Dinan Agglomération (territoire des communes du secteur de Matignon)
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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