SM des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERON Jean-Marie | Président | CC Médoc Coeur de Presqu'île |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
CC Médullienne
Listrac-Médoc
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
CC Médullienne
Listrac-Médoc
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
CC Médullienne
Listrac-Médoc
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
CC Médullienne
Listrac-Médoc
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
CC Médullienne
Listrac-Médoc
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Cissac-Médoc - Ordonnac - Pauillac - Saint-Estèphe - Saint-Germain-d'Esteuil - Saint-Julien-Beychevelle - Saint-Laurent-Médoc - Saint-Sauveur - Saint-Seurin-de-Cadourne - Vertheuil
CC Médullienne
Listrac-Médoc
CC Médoc Estuaire
Cussac-Fort-Médoc