SM de réalisation pour l'aménagement et le développement de l'Ouest Rhodanien
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMADEOR
Numéro SIREN
200043875
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Venne
69170 Tarare
Commune du siège
Tarare
Population
91 969Population totale regroupée en vigueur
120,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEYLACHON Bruno | Président | CA de l'Ouest Rhodanien |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Retrait de communautés de communes et du Département
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Mise à jour des statuts suite aux fusions d'EPCI à fiscalité propre
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués