SM scolaire du Mareuillais

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200043933
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Place de l'Hôtel de Ville
24340 Mareuil-sur-Belle
Commune du siège
Mareuil en Périgord
Téléphone
05 53 56 31 39
Adresse électronique
site.mareuil@orange.fr

Population

26 201Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24038212400386Bertric-Burée2443

24

24057212400576Bourg-des-Maisons274

24

24062212400626Bouteilles-Saint-Sébastien2177

24

24064200084127Brantôme en Périgord23 820

24

24097212400972Champagne-et-Fontaine2356

24

24105212401053Chapdeuil2141

24

24119212401194Cherval2229

24

24141212401418Coutures2201

24

24199212401996Gout-Rossignol2367

24

24109212401095La Chapelle-Grésignac2105

24

24110212401103La Chapelle-Montabourlet259

24

24353212403539La Rochebeaucourt-et-Argentine2339

24

24554200065340La Tour-Blanche-Cercles2563

24

24253200065324Mareuil en Périgord22 360

24

24303212403034Nanteuil-Auriac-de-Bourzac2234

24

24221212402218Rudeau-Ladosse2158

24

24403212404032Saint-Félix-de-Bourdeilles270

24

24434212404347Saint-Just2147

24

24394212403943Sainte-Croix-de-Mareuil2151

24

24569212405690Vendoire2137

24

24573212405732Verteillac2556

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200071819CC du Périgord Nontronnais615 514

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Pierre

Président

Mareuil en Périgord

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/09/2023

AP autorisation l'adhésion des communes de Saint-Just et de Bertric-Burée

Le 15/09/2016

AP fusion CC du Haut Périgord et Périgord Vert Nontronnais

Le 11/03/2015

Arrêté 2015070-0016 portant adhésion des communes de Lussas et Nontronneau, Bouteilles-Saint-Sébastien et Chapdeuil au Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais