SIVOM de la vallée du Cady
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200044071
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/2013
Date d'effet
17/12/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
ZA Al Bosc
66820 Vernet-les-Bains
Commune du siège
Vernet-les-Bains
Population
2 159Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ARRO Patrice | Président | Corneilla-de-Conflent |
| M. | CHAUVEAU Olivier | Vice président | Casteil |
| M. | MESTRES Martin | Vice président | Vernet-les-Bains |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué