SI de transports scolaires Thénioux-Graçay-Massay

MIS À JOUR LE 25/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200044212
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vierzon
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Marché
Mairie de Graçay
18310 Graçay
Commune du siège
Graçay
Téléphone
02 48 51 42 07

Population

10 136Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18085211800859Dampierre-en-Graçay1253

18

18100211801006Genouilly1674

18

18103211801030Graçay11 258

18

18140211801402Massay11 371

18

18150211801501Méry-sur-Cher1724

18

18167211801675Nohant-en-Graçay1296

18

18210211802103Saint-Georges-sur-la-Prée1609

18

18214211802145Saint-Hilaire-de-Court1598

18

18228211802285Saint-Outrille1219

18

18263211802632Thénioux1669

41

41044214100448Châtres-sur-Cher11 148

41

41110214101107Langon-sur-Cher1847

41

41122214101222Maray1233

41

41135214101354Mennetou-sur-Cher1866

41

41222214102220Saint-Loup1371

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROLLAND Gérard

Président

Graçay
M.DOUCET Isabelle

1er Vice président

Dampierre-en-Graçay
M.TOURATIER Vincent

Autre délégué

Thénioux
MmeALADENIZE Odile

Autre délégué

Saint-Outrille
MmeAZEVEDO Isabelle

Autre délégué

Méry-sur-Cher
MmeDRAPT Anne

Autre délégué

Nohant-en-Graçay
MmeBOISSEAU Béatrice

Autre délégué

Saint-Georges-sur-la-Prée
MmeWALLEE Sylvie

Autre délégué

Saint-Hilaire-de-Court
M.MOUSSET Marc

Autre délégué

Langon-sur-Cher
M.BELLARD Gilles

Autre délégué

Maray
M.DOUCET Ludovic

Autre délégué

Mennetou-sur-Cher
M.BELLIARD Jean

Autre délégué

Saint-Loup
MmeMEUNIER Christine

Autre délégué

Châtres-sur-Cher
MmeCHASSAGNE Aline

Autre délégué

Genouilly

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 30/05/2013

Création d'un groupement

Le 09/11/2016

Modification des statuts du SITS Thénioux-Graçay-Massay

Le 13/12/2013

AP complémentaire (siège social, dénomination et représentation)

Le 30/05/2013

Dans le cadre du SDCI, fusion des SITS de Thénioux et Graçay/Massay