SI de réalisation et de gestion des équipements sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200044360
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue de la Mairie
Mairie de Montsoult
95560 Montsoult
Commune du siège
Montsoult
Téléphone
01 34 08 31 35
Adresse électronique
sirges95@gmail.com

Population

25 887Population totale regroupée en vigueur
479,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95042219500428Baillet-en-France11 962

95

95056219500568Belloy-en-France12 257

95

95091219500915Bouffémont16 623

95

95395219503950Le Mesnil-Aubry1910

95

95353219503539Maffliers11 787

95

95409219504099Moisselles11 270

95

95430219504305Montsoult34 130

95

95456219504560Noisy-sur-Oise1587

95

95652219506524Viarmes15 575

95

95660219506607Villaines-sous-Bois1786

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIELLO Silvio

Président

Montsoult
MmeCARTIER-BOISTARD Laurence

Vice président

Montsoult

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/08/2013

Le 07/05/2015

Retrait des communes d'Attainville et de Saint-Martin-du-Tertre du syndicat.

Le 20/04/2015

Modification de l'article 11 des statuts du syndicat : nouveau mode de calcul des participations financières des communes membres et non membres.

Le 29/04/2014

Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.